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Mise en ligne du droit congolais, Journal Officiel, lois, décrets, arrêtés, jurisprudence et doctrine.

Journal officiel — Sommaire

République Démocratique du Congo — Première partie — 64e année — n° 22 — 15 novembre 2023

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  • 12 octobre 2023 — Loi n° 23/034 portant ratification de l’Ordonnance-loi n° 23/018 du 07 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bailcol. 11
  • 12 octobre 2023 — Loi n° 23/035 portant ratification de l’Ordonnance-loi n° 23/021 du 11 septembre 2023 relative à l’endettement publiccol. 11
  • 12 octobre 2023 — Loi n° 23/037 portant ratification de l’Ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congocol. 12
  • 12 octobre 2023 — Loi n° 23/038 portant ratification de l’Ordonnance-loi n° 23/022 du 11 septembre 2023 portant création de la médaille de la vaillance pour la patriecol. 12
  • 12 octobre 2023 — Loi n° 23/039 portant ratification de l’Ordonnance-loi n° 23/023 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolaiscol. 13
  • 12 octobre 2023 — Loi n° 23/040 portant ratification de l’Ordonnance-loi n° 23/024 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de procédure pénale congolaiscol. 13
  • 28 juillet 2023 — Ordonnance n° 23/1127 portant nomination des Conseillers au Cabinet du Président de la Républiquecol. 14
  • 15 septembre 2023 — Ordonnance n° 23/185 portant naturalisationcol. 16

GOUVERNEMENT — Cabinet du Premier ministre

  • 26 août 2023 — Décret n° 23/32 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière — Textecol. 18

Ministères de la Justice et Garde des Sceaux et des Finances

  • 16 mai 2023 — Arrêté interministériel n° 189/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 et n° 011/CAB/MIN/FINANCES/2023 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère de la Justice — Textecol. 20

Ministères de l’Environnement et Développement Durable et des Finances

  • 15 septembre 2023 — Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINETAT-MIN/EDD/EBM/TSB/02/2023 et n° 120/CAB/MIN.FINANCES/2023 fixant la répartition de la quotité de l’État sur le bénéfice issu de la vente du crédit carbone — Textecol. 39

Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières

  • 25 juillet 2023 — Arrêté ministériel n° 214/CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/14 août 2023/ modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 25/CAB/VPM/MININTERSECAC/PKK/203/2023 du 18 juillet 2023 portant nomination des Chefs des secteurs de la Republique Democratique du Congocol. 42

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux

  • 29 janvier 2021 — Arrêté ministériel n° 106/CAB/ME/MIN/J&GS/2021 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Assemblée Islamique des Ahul-Ul-Bayt au Congo », en sigle « AIAC Asbl »col. 65
  • 27 février 2014 — Arrêté ministériel n° 065/CAB/MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Audio-Med Assistance », en sigle « AUMED »col. 67
  • 03 décembre 2022 — Arrêté ministériel n° 330/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Engenga »col. 69
  • 03 décembre 2022 — Arrêté ministériel n° 331/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Établissement d’utilité publique dénommé « Fondation Mosungi Malamu » en sigle « MM/EUP »col. 71
  • 03 février 2023 — Arrêté ministériel n° 009/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Coordination Nationale de Renforcement du Système Communautaire en RDC » en sigle « CNRSC »col. 73
  • 03 février 2023 — Arrêté ministériel n° 031/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Musavuli Georges », en sigle « FOMUG »col. 76
  • 10 février 2023 — Arrêté ministériel n° 045/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Groupe d’Appui aux Initiatives de Développement Durable et Participatif », en sigle « GAIDEP »col. 78
  • 11 février 2023 — Arrêté ministériel n° 054/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Congo Eclair », en sigle « CE »col. 80
  • 14 juillet 2022 — Arrêté ministériel n° 098/CAB/ME/MIN/J&GS/2022 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Rassemblement des Acteurs de la Renaissance du Congo », en sigle « RAREC/Asbl »col. 82
  • 22 mars 2023 — Arrêté ministériel n° 103/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Eureka-V/Asbl »col. 85
  • 17 avril 2023 — Arrêté ministériel n° 121/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Food and Nutrition for Life Vulnérable » en sigle « FONLIV »col. 87
  • 17 avril 2023 — Arrêté ministériel n° 126/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Partnership for Food Sercurity in Africa » en sigle « PAF-AFRICA »col. 90
  • 12 avril 2023 — Arrêté ministériel n° 132/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Association des Exploitants Forestiers Artisanaux de l’Equateur » en sigle « AEFAEQ »col. 92
  • 24 avril 2023 — Arrêté ministériel n° 148/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Kinyingo-Effort », en sigle « K-Fort »col. 95
  • 27 avril 2023 — Arrêté ministériel n° 165/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Les Amis d’Amour » en sigle « ADA »col. 97
  • 28 avril 2023 — Arrêté ministériel n° 170/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fonds pour le Développement de l’Espace Lega », en sigle « FONDEL »col. 100
  • 28 avril 2023 — Arrêté ministériel n° 172/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Action pour le Développement Intégral du Nord-Est Equateur », en sigle « ADINE »col. 102
  • 03 mai 2023 — Arrêté ministériel n° 183/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 portant désignation des membres du Secrétariat Technique du Groupe Thématique Justice et Droits Humains, en sigle « GTJDH »col. 105
  • 18 juillet 2023 — Arrêté ministériel n° 197/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « CINKELEJA », en sigle « CKLJ »col. 107
  • 18 juillet 2023 — Arrêté ministériel n° 198/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 approuvant les modifications des personnes chargées de l’administration de l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise du Christ au Congo 16e Communauté Evangélique du Christ au Cœur d’Afrique », en sigle « ECC/16e CECCA »col. 109
  • 19 juillet 2023 — Arrêté ministériel n° 204/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre de Développement Rural de Kibutu » en sigle « CEDERU/Kibutu »col. 111
  • 19 juillet 2023 — Arrêté ministériel n° 207/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Diwa Développement », en sigle « FDD »col. 114
  • 19 juillet 2023 — Arrêté ministériel n° 209/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Santous »col. 116
  • 19 juillet 2023 — Arrêté ministériel n° 210/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Saint Paul’s Academy » en sigle « SPA »col. 118
  • 19 juillet 2023 — Arrêté ministériel n° 215/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Communauté Evangélique Bon Samaritain », en sigle « CEBS »col. 120
  • 19 juillet 2023 — Arrêté ministériel n° 216/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Henriette et Louise », en sigle « FHL »col. 122
  • 19 juillet 2023 — Arrêté ministériel n° 219/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Société Congolaise de Gynécologie et Obstétrique », en sigle « SCOGO Asbl »col. 124
  • 19 juillet 2023 — Arrêté ministériel n° 223/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « African Talent Association-RDC », en sigle « ATA-RDC »col. 127
  • 19 juillet 2023 — Arrêté ministériel n° 232/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Établissement d’utilité publique dénommé « Fondation Françoise Caroline Bemba », en sigle « FRACAB/Eup »col. 229
  • 16 août 2023 — Arrêté ministériel n° 240/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Mutuelle Ukwanga Kwa Babwile » en sigle « MUBE »col. 131
  • 16 août 2023 — Arrêté ministériel n° 241/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation pour les Générations Futures » en sigle « FONGEF »col. 133
  • 21 août 2023 — Arrêté ministériel n° 246/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « The Laschella » en sigle « Laschella Asbl »col. 136
  • 24 août 2023 — Arrêté ministériel n° 248/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eben Ezer Hewa-Bora » en sigle « EEHB/Asbl »col. 138
  • 19 juillet 2023 — Arrêté ministériel n° 255/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Observatoire Congolais de l’environnement », en sigle « OCE »col. 141
  • 27 août 2023 — Arrêté ministériel n° 257/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Eglise Baptiste Indépendante » en sigle « EBI »col. 143
  • 04 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 267/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle/Organisation Non Gouvernementale de développement dénommée « Organisation de la Société Civile Pour la Paix au Congo », en sigle « OSPC/ONGD »col. 145
  • 12 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 304/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif dénommée « Cœur Grand-Petite Main », en sigle « CGPM »col. 148

Ministère des Transports, Voies de Communication et Désenclavement

  • 18 mai 2023 — Arrêté ministériel n° 0012/CAB/MIN/TVCD/2023 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 00025/CAB/MIN/TVC/2021 du 15 décembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du programme gouvernemental Esprit de Viecol. 150

Ministère de la Pêche et de l’Élevage

  • 02 août 2023 — Arrêté ministériel n° 381/CAB.MIN/PE.EL/ABD/ALM/2023 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Association Showa Agro-Pastorale et Pêche » en sigle « ASSAPP/ONGD-Asbl »col. 157
  • 14 août 2023 — Arrêté ministériel n° 384/CAB.MIN/PE.EL/ABD/ALM/2023 accordant avis favorable valant autorisation provisoire de fonctionnement à l’Association sans but lucratif dénommée « Action Jodib pour le Développement » en sigle « AJDEV »col. 158

Ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire

  • 16 octobre 2023 — Arrêté ministériel n° 521/MINESU/CAB.MIN/MNB/RMM/2023 portant changement de statut et de dénomination d’un Etablissement privé de l’Enseignement Supérieur et Universitaire dénommé « Institut Supérieur Horizon pour l’Ophtalmologie et le Nurcing », « Horizon Ophtalmic and Nurcing Institute » fonctionnant à Kinshasa, République Démocratique du Congocol. 159

Ministère des Affaires Foncières

  • 26 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 0183/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n° 191.338 du plan cadastral de la Circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasacol. 162
  • 27 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 0187/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n° 31.903 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasacol. 164
  • 27 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 0188/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n° 191.016 du plan cadastral de la Circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasacol. 166
  • 27 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 0189/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n° 22.846 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasacol. 168
  • 27 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 0190/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n° 37.651 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasacol. 171
  • 27 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 0191/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n° 182.038 du plan cadastral de la Circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasacol. 173
  • 28 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 0194/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n° 38.678 du plan cadastral de la Commune de Maluku, Ville de Kinshasacol. 175

Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité

  • 08 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 071/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant nomination d’un Secrétaire permanent de la Commission Nationale de l’Energie (CNE)col. 177
  • 14 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 075/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un fournisseur des matériels et équipements spécialisés dans le secteur de l’Électricité dénommé Agro-Pastorale de Lemera Sarlcol. 179
  • 14 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 076/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un Prestataire des services intellectuels dans le Secteur de l’électricité dénommé Equatorial Power Service Sarlcol. 183
  • 14 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 077/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un prestataire des travaux physiques dans le secteur d’électricité dénommé Equatorial Power Service Sarlcol. 187
  • 14 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 078/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un prestataire des travaux physiques dans le secteur d’électricité dénommé Greenwish Groupe Sarlcol. 192
  • 22 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 079/CAB-MIN/RHE/OMM/23 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° CAB/MIN-ENR/039/2016 du 17 juin 2016 portant création de l’Unité de Gestion du Projet de Développement de Centrales Hydroélectriques de Taille Moyenne, UCM en siglecol. 197

Référence : Journal officiel de la République Démocratique du Congo, première partie, 64e année, n° 22 du 15 novembre 2023.