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Droit des traités

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Rubriques :

Généralités

  • Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine du 25 mai 1963 - Texte
  • Loi n° 05/002 du 24 janvier 2005 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain - PDF

Affaires

  • Loi n° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique - PDF

Armes

  • Loi n° 18/028 du 13 décembre 2018 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa le 30 avril 2010 - Texte

Charte africaine

  • Loi n° 18/032 du 13 décembre 2018 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local (sans lien dans la page source)

Enfants

  • Convention relative aux droits de l’enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989 - Texte
  • Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés - Texte
  • Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants - Texte
  • Charte africaine du 11 juillet 1990 des droits et du bien-être de l’enfant - Texte

Climat

  • Loi n° 17/009 du 21 novembre 2017 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à New York le 22 avril 2016 - Texte

Criminalité

  • Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, conclue à New York le 12 janvier 1998 - Texte
  • Loi n° 06/012 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - Texte
  • Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - Texte
  • Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants - Texte
  • Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention des Nations Unies contre la corruption - Texte
  • Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Texte
  • Loi n° 05/011 du 21 juillet 2005 autorisant la ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée le 13 janvier 1993 - PDF - Texte
  • Loi n° 05/009 du 7 juin 2005 autorisant la ratification du Traité de Pelindaba - PDF

Bilatéral

Afrique du Sud

  • Loi n° 14/026 du 21 novembre 2014 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du traité relatif au projet hydroélectrique Grand Inga entre la République Démocratique du Congo et la République d'Afrique du Sud (sans lien dans la page source)

Angola

  • Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo - Décret - Texte

Belgique

  • Convention du 27 mai 2007 entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Texte - PDF
  • Accord bilatéral du 12 février 2004 d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo - Texte

Congo

  • Convention générale de coopération en matière de justice du 12 avril 1978 (Zaïre - Congo) - Texte

Coopération

  • Loi n° 08/014 du 30 septembre 2008 autorisant la ratification de l'Accord conclu au Luxembourg le 25 juin 2005 modifiant l'Accord de Partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres - Texte

Extradition

  • Conventions d'extradition - Liste

Voies navigables

  • Protocole d'accord tripartite relatif aux modalités d'entretien des voies navigables d'intérêt commun entre la République Centrafricaine, la République du Congo et la République Démocratique du Congo, 28 mai 2008 - PDF
  • Additif à l'accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS du 22 février 2007 - PDF
  • Convention d'exploitation du Pool Malebo entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo, 22 novembre 2005 - PDF
  • Accord de siège entre la RDC et la CICOS du 24 septembre 2004 - PDF
  • Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS du 6 novembre 1999 - PDF

Divers

  • Instrument d'adhésion du 14 septembre 2015 de la République Démocratique du Congo à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son protocole facultatif, JO du 1er décembre 2015, col. 7-8 (sans lien dans la page source)
  • Loi n° 09/006 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport - Texte
  • Loi n° 09/005 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la COMIFAC - Texte
  • Loi n° 010/004 du 11 février 2010 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles - Texte de la convention
  • Loi n° 10/005 du 11 février 2010 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (sans lien dans la page source)
  • Loi n° 10/006 du 11 février 2010 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel subaquatique (sans lien dans la page source)