Accord portant création d’un Centre de développement rural intégré pour l’Afrique (CIRDAFRICA) — Arusha, 21 septembre 1979
Texte officiel — PDF français — Statut et participation de la RDCDroit des traités
Droit civil
Droit économique
Droit judiciaire
Droit pénal
Droit public
Droit social
Droit fiscal
Provinces
Rubriques :
Généralités
- Charte de l'Organisation de l'Unité Africaine du 25 mai 1963 - Texte
- Loi n° 05/002 du 24 janvier 2005 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain - PDF
Affaires
- Loi n° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique - PDF
Agriculture
Instruments internationaux relatifs à l’agriculture applicables à la République démocratique du Congo.
Cette page rassemble les principaux instruments internationaux intéressant directement l’agriculture, les ressources biologiques, la biosécurité, les pesticides et la gestion durable des terres auxquels la République démocratique du Congo est partie, ou qu’elle applique à titre provisoire lorsqu’il s’agit d’un accord en transition. Les liens conduisent au texte officiel et à la source officielle établissant la participation de la RDC. Les cadres politiques non contraignants sont traités séparément.
Développement rural
Riz
Acte constitutif de la Commission internationale du riz (CIR) — 1948
Texte officiel — PDF français — Acceptation de la RDC — FAO (8 mars 1996) — État des parties — FAOProtection des végétaux
Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) — Rome, 6 décembre 1951, texte révisé
Texte officiel — PDF français — Fiche officielle RDC — CIPV — Statut FAO de la RDCRessources phytogénétiques
Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture — Rome, 3 novembre 2001
Texte officiel — PDF français — Fiche officielle de la RDC — FAOCoopération halieutique
Convention régionale relative à la coopération halieutique entre les États africains riverains de l’Océan Atlantique (COMHAFAT) — Dakar, 5 juillet 1991
Texte officiel — PDF français — Statut et participation de la RDCDiversité biologique
Convention sur la diversité biologique — Rio de Janeiro, 5 juin 1992
Texte officiel — PDF français — Statut officiel de la RDC — Secrétariat CDBBiosécurité
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique — Montréal, 29 janvier 2000
Texte officiel — Secrétariat CDB — Statut officiel de la RDCProtocole additionnel de Nagoya–Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena — Nagoya, 15 octobre 2010
Texte officiel — Secrétariat CDB — Statut officiel de la RDCAccès aux ressources génétiques et partage des avantages
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation — Nagoya, 29 octobre 2010
Texte officiel — Secrétariat CDB — Statut officiel de la RDCPesticides et produits chimiques dangereux
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international — Rotterdam, 10 septembre 1998
Texte officiel — Convention de Rotterdam — Ratification de la RDC — Nations UniesConvention de Stockholm sur les polluants organiques persistants — Stockholm, 22 mai 2001
Texte officiel — Convention de Stockholm — Accession de la RDC — Nations UniesTerres, sols et lutte contre la désertification
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique — Paris, 17 juin 1994
Texte officiel — UNCCD — Statut de la RDC — Nations UniesCommerce international des produits agricoles — OMC
Accord sur l’agriculture — Annexe 1A de l’Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, 15 avril 1994
Texte officiel — Accord sur l’agriculture — Liste et engagements de la RDC — OMCAccord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS) — Annexe 1A de l’Accord de Marrakech, 15 avril 1994
Texte officiel — Accord SPS — Publication de référence OMCCommerce agricole intra-africain — ZLECAf
Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) — Kigali, 21 mars 2018
Texte officiel et annexes — Union africaine — Accord — PDF français — Annexes consolidées — français — État des signatures et ratifications — page officielle UAAccords internationaux de produits agricoles — café et cacao
Accord international de 2007 sur le café — Londres, 28 septembre 2007
Texte officiel — PDF français — Notification dépositaire RDC (DN-128/15) — OIC — Prorogation jusqu’au 1er février 2028 — Résolution 486Accord international sur le cacao, 2010 — Genève, 25 juin 2010
Texte officiel — PDF français — Statut officiel — Nations Unies — Participation de la RDC — ICCOAccord international sur le cacao, 2026 — Genève, 13 février 2026
Texte officiel — PDF français — Signatures, application provisoire et état de l’Accord — ICCORessources naturelles et environnement — instruments africains contraignants
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles — Alger, 15 septembre 1968
Texte officiel — version française — Archives de l’Union africaine — État des ratifications — Union africaineConvention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique — Bamako, 30 janvier 1991
Texte officiel et statut — Union africaine — État officiel des ratificationsClimat — textes internationaux connexes à l’agriculture
Ces instruments ne sont pas des conventions agricoles au sens strict. Ils sont néanmoins repris en raison de leur incidence directe sur les politiques agricoles, les sols, l’adaptation, la sécurité alimentaire et les systèmes de production.
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques — New York, 9 mai 1992
Texte officiel — PDF français — État des Parties — Nations UniesProtocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques — Kyoto, 11 décembre 1997
Texte officiel — PDF français — État des Parties — Nations UniesAccord de Paris — Paris, 12 décembre 2015
Texte officiel — PDF français — Toutes les versions officielles — CCNUCC — État des Parties — Nations UniesCoopération régionale — SADC et COMESA
Traité de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) — Windhoek, 17 août 1992
Texte consolidé officiel — français — RDC — État membre de la SADCDéclaration de la SADC sur l’agriculture et la sécurité alimentaire — 15 mai 2004
Texte officiel — PDF — Notice officielle SADCCOMESA — Règlements d’harmonisation du commerce des semences
Texte officiel — version française disponible au catalogue COMESA — COMSHIP — participation de la RDCRéférences techniques internationales — normes non assimilables à des traités
Les textes ci-dessous ont une forte importance pratique pour la sécurité sanitaire des aliments et la santé animale. Ils ne doivent pas être présentés comme des conventions internationales : leurs normes techniques n’ont pas, par elles-mêmes, la même force qu’un traité et leur effet interne dépend notamment de leur reprise par le droit applicable.
Organisation mondiale de la santé animale (OMSA / WOAH) — normes de santé animale
Code sanitaire pour les animaux terrestres — texte intégral — Manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres — chapitres en français — Membres de l’OMSACadres politiques agricoles de l’Union africaine — non contraignants comme des traités
Les textes ci-dessous sont des déclarations et cadres politiques adoptés au niveau de l’Union africaine. Ils orientent les politiques agricoles et les engagements continentaux, mais ne doivent pas être présentés comme des conventions internationales soumises à ratification.
Déclaration sur l’agriculture et la sécurité alimentaire en Afrique (Déclaration de Maputo) — Assembly/AU/Decl.7(II), juillet 2003
Texte officiel, dont PDF français — Archives de l’Union africaineDéclaration de Malabo sur la croissance et la transformation accélérées de l’agriculture en Afrique pour une prospérité partagée et de meilleures conditions de vie — 26 juin 2014
Texte officiel — français — Archives de l’Union africaineDéclaration de Kampala du PDDAA/CAADP sur la construction de systèmes agroalimentaires résilients et durables en Afrique — 9 janvier 2025
Texte officiel, dont version française — Union africaine — Stratégie et plan d’action CAADP 2026-2035Sources : FAO — Base de données des Traités ; Secrétariat de la Convention internationale pour la protection des végétaux ; Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique ; Conventions de Rotterdam et de Stockholm ; UNCCD ; Organisation mondiale du commerce ; Union africaine ; SADC ; COMESA ; Codex Alimentarius FAO/OMS ; Organisation mondiale de la santé animale ; Organisation internationale du Café ; Organisation internationale du Cacao ; CCNUCC ; Recueil des Traités des Nations Unies. État du contrôle : 24 septembre 2026.
Armes
- Loi n° 18/028 du 13 décembre 2018 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage, adoptée à Kinshasa le 30 avril 2010 - Texte
Charte africaine
- Loi n° 18/032 du 13 décembre 2018 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local (sans lien dans la page source)
Enfants
- Convention relative aux droits de l’enfant, conclue à New York le 20 novembre 1989 - Texte
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication des enfants dans les conflits armés - Texte
- Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants - Texte
- Charte africaine du 11 juillet 1990 des droits et du bien-être de l’enfant - Texte
Climat
- Loi n° 17/009 du 21 novembre 2017 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de l'Accord de Paris en vertu de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, signé à New York le 22 avril 2016 - Texte
Criminalité
- Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, conclue à New York le 12 janvier 1998 - Texte
- Loi n° 06/012 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - Texte
- Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée - Texte
- Loi n° 06/013 du 12 juin 2006 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants - Texte
- Loi n° 06/014 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo de la Convention des Nations Unies contre la corruption - Texte
- Loi n° 06/016 du 12 juin 2006 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants - Texte
- Loi n° 05/011 du 21 juillet 2005 autorisant la ratification de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, adoptée le 13 janvier 1993 - PDF - Texte
- Loi n° 05/009 du 7 juin 2005 autorisant la ratification du Traité de Pelindaba - PDF
Bilatéral
Afrique du Sud
- Loi n° 14/026 du 21 novembre 2014 autorisant la ratification par la République Démocratique du Congo du traité relatif au projet hydroélectrique Grand Inga entre la République Démocratique du Congo et la République d'Afrique du Sud (sans lien dans la page source)
Angola
- Décret n° 04/098 du 27 décembre 2004 portant approbation de l’Accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République d’Angola et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo - Décret - Texte
Belgique
- Convention du 27 mai 2007 entre le Royaume de Belgique et la République Démocratique du Congo en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Texte - PDF
- Accord bilatéral du 12 février 2004 d'assistance mutuelle administrative en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo - Texte
Congo
- Convention générale de coopération en matière de justice du 12 avril 1978 (Zaïre - Congo) - Texte
Coopération
- Loi n° 08/014 du 30 septembre 2008 autorisant la ratification de l'Accord conclu au Luxembourg le 25 juin 2005 modifiant l'Accord de Partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les membres du Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres - Texte
Extradition
- Conventions d'extradition - Liste
Voies navigables
- Protocole d'accord tripartite relatif aux modalités d'entretien des voies navigables d'intérêt commun entre la République Centrafricaine, la République du Congo et la République Démocratique du Congo, 28 mai 2008 - PDF
- Additif à l'accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS du 22 février 2007 - PDF
- Convention d'exploitation du Pool Malebo entre la République du Congo et la République Démocratique du Congo, 22 novembre 2005 - PDF
- Accord de siège entre la RDC et la CICOS du 24 septembre 2004 - PDF
- Accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la CICOS du 6 novembre 1999 - PDF
Divers
- Instrument d'adhésion du 14 septembre 2015 de la République Démocratique du Congo à la Convention relative aux droits des personnes handicapées et à son protocole facultatif, JO du 1er décembre 2015, col. 7-8 (sans lien dans la page source)
- Loi n° 09/006 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification de la Convention internationale contre le dopage dans le sport - Texte
- Loi n° 09/005 du 31 décembre 2009 autorisant la ratification du traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la COMIFAC - Texte
- Loi n° 010/004 du 11 février 2010 autorisant la ratification de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles - Texte de la convention
- Loi n° 10/005 du 11 février 2010 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (sans lien dans la page source)
- Loi n° 10/006 du 11 février 2010 autorisant la ratification de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel subaquatique (sans lien dans la page source)