LEGANET.BE

Loi n° 004/2002 du 21 FEVRIER 2002 - Portant Code des investissements - Texte - PDF

Généralités

Ordonnance-loi n° 22/030 du 8 septembre 2022 relative à la promotion de l’entrepreneuriat et des startups Texte

Ordonnance-loi n° 22/031 du 08 septembre 2022 relative à la promotion de l’artisanat Texte

Agriculture

Loi n° 011/22 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture - PDF [Loi portant principe fondamentaux relatifs à l'agriculture [projet]- PDF ]

Arrêté ministériel n°085/CAB/MIN/AGRIPEL/ 2016 du 1er avril 2016 fixant les normes de conditionnement des produits agricoles à l’exportation et de leurs dérivés Texte

Arrêté ministériel n°0054/CAB/MIN/AGRI/2011 portant création et fonctionnement de la commission chargée de l'élaboration des mesures d'application de la loi portant principe fondamentaux de l'agriculture - PDF

Aide publique

Ordonnance 89-171 du 7 août 1989 portant création et statuts d'une entreprise publique dénommée Fonds de promotion de l'industrie, en abrégé «F.P.I» - Texte

Arrêté ministériel n°CAB/MIN/INDUSTRIE/ 2015/001 du 24 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique chargé de structurer le Fonds de Promotion de l’Industrie en Banque Publique d’Investissement et de Garantie Publique Texte

Decret n° 065/2002 du 05 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion des investissements, en sigle « ANAPI » - Texte

Décret n° 09/33 du 08 août 2009 portant statuts, organisation et fonctionnement de l'Agence pour la Promotion des Investissements, en sigle « ANAPI » Texte

Banque et intermédiaires financiers

Loi n° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail, Texte

Loi n° 002/2002 du 02 fevrier 2002 portant dispositions applicables aux cooperatives d’epargne et de credit - source : journal officiel n° spécial mai 2002 - Texte

Loi n°003/2002 du 02 fevrier 2002 relative a l'activite et au controle des etablissement de credit - PDF

Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 relative a la constitution, a l'organisation et fonctionnement de la banque centrale du congo - PDF

Loi n° 022/2002 du 30 octobre 2002 relative au régime spécial de restructuration des établissements de crédit - Texte

Règlement n°001/05 du 14 février 2005 relatif aux opérations de vente de devises par voie d'appels d'offres - JO RDC 2005 n° 5. Version PDF

Chasse

Loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant reglementation de la chasse - Texte

Arrete n° 00024 du 14 fevrier 1974, creant un domaine de chasse reservee en zone de rutshuru - Texte

Arrete ministeriel n°cab/ min/ aff.env.dt/124/ss/2001 du 16 mars 2001 fixant les periodes de prelevement des perroquets gris en republique democratique du congo - Texte

Arrete n° 014/cab/min/env/2004 du 29 avril 2004 relatif aux mesures d’execution de la loi n° 82-002 du 28 mai 1982 portant reglementation de la chasse. - Texte

Consommateur

Arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 portant fixation des conditions d'accès au statut de client éligible Texte

Commerçants

Décret du 2 août 1913. - Des commerçants et de la preuve des engagements commerciaux. Texte

Décret du 24 avril 1922. - Conventions matrimoniales des commerçants. Texte

Comptabilité et comptes annuels

Décret n° 04/049 du 20 mai 2004 complétant l’Ordonnance n° 77-332 du 30 novembre 1977 fixant les modalités d’application obligatoire du plan Comptable Général Congolais - PDF

Ordonnance 77-332 du 30 novembre 1977 fixant les modalités d’application obligatoire du Plan comptable général zaïrois. - Texte

Loi 76-020 du 16 juillet 1976 portant normalisation de la comptabilité au Zaïre. - Texte

Ordonnance 76-150 du 16 juillet 1976 fixant le Plan comptable général zaïrois. - Texte

Droit des affaires

Loi n° 10/002 du 11 février 2010 autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo au traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique - PDF

Instrument d’adhesion PDF

Traite relatif a l'harmonisation du droit des affaires en afrique, signe a port louis le 17 octobre 1993, tel que revise a quebec le 17 octobre 2008

• Reglements

- Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage.

- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage

Actes uniformes

- Acte uniforme portant organisation des sûretés

- Acte uniforme portant sur le droit commercial général

- Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives

- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution PDF

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- Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage

Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les Etat parties au Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique PDF

Décret n° 010/13 du 23 mars 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) - Texte

Droit des assurances

Code des assurances

Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des assurancesTexte

Décret n° 16/001 du 26 janvier 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation et de contrôle des assurances PDF

Assurance obligatoire

Ordonnance-Loi n°6-22 du 23 novembre 1966 portant création d'une assurance obligatoire Texte

10 juillet 1974. – LOI 74-007 particulière portant assurance obligatoire de la responsabilité des constructeurs.- Texte

Responsabilité civile automobile

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017 /030 du 29 août 2017 fixant les conditions de souscription d'une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale - Texte

5 janvier 1973. – LOI 73-013 portant obligation de l’assurance de responsabilité civile en matière d’utilisation des véhicules automoteurs. - Texte

21 août 1958. – ORDONNANCE 62-262 – Transport de personnes. Assurances. - Texte

Indemnisation

- Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités Texte PDF

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/022 du 28 août 2017 portant fixation des limites du montant des frais de traitement médical remboursés ou pris en charge par l'assureur à la suite d'un accident causé par un véhicule terrestre à moteur - Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/027 du 28 août 2017 fixant la limite des frais funéraires - Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017 /029 du 28 août 2017 fixant le taux d'indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée - Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/023 du 29 août 2017 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à verser en cas d'incapacité temporaire pour des personnes salariées et non salariées disposant des revenus - Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/024 du 29 août 2017 fixant le barème fonctionnel indicatif, le taux de base d'incapacité et le plafond de l'indemnité à payer a la victime en cas d'incapacité permanente - Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/025 du 29 août 2017 fixant le barème d'indemnisation de la souffrance physique et du préjudice esthétique - Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/026 du 29 août 2017 fixant le taux d'indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière - Texte

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/028 du 29 août 2017 fixant les modalités d'indemnisation du préjudice économique des ayants droit de la victime décédée - Texte

SONAS

5 mai 1978. – ORDONNANCE 78-194 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Société nationale d’assurances «SONAS». - Texte

2 juin 1967. – ORDONNANCE-LOI 240 – Octroi du monopole des assurances à la Société nationale d’assurance «SONAS». - Texte

Comptabilité

Décret n° 17/008 du 21août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances - Texte

Droit du commerce

Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. Texte

Arrêté départemental 015/CAB/004/73 du 7 septembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce. - Texte

Arrêté départemental 015/CAB/006/73 du 30 novembre 1973 portant mesures d'exécution de la loi particulière sur le commerce 73-009 du 5 janvier 1973. - Texte

Arrêté ministériel 009/cab/mce/95 du 6 novembre 1995 portant exécution de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce. (ministère du commerce extérieur) - Texte

Ordonnance-loi n°79-021 du 2 août 1979 – Réglementation du petit commerce - Texte

Arrêté interdépartemental n°0029/80 du 7 avril 1980 - Petit commerce- Texte

Ordonnance-loi n° 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce. - Texte

Ordonnance-loi n° 13/009 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi n° 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du Petit commerce Texte

Ordonnance n° 90-161 du 8 août 1990 portant mesures d’exécution de l’ordonnance-loi 90-046 du 8 août 1990 portant réglementation du petit commerce. - Texte

Ordonnance-Loi n° 002/2012 du 21 septembre 2012 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 90-046 du 8

Droits intellectuels

Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 Texte

Loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 sur la Propriété industrielle - Texte

Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins - Texte

Arrêté ministériel n° 016 /Cab/ MIN/Ca/2019 du 08 février 2019 portant mesures d’application de l’Ordonnance-loi n° 86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins Texte

Arrêté ministérieln°021/CAB/MIN/Ca/JPM/2019 du 21 mars 2019 portant approbation du barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la SOCODA Coop-CA Texte

Eaux

Loi n° 15/026 du 31 décembre 2015 relative à l’eau - Texte

Décret n° 22/05 du 1er mars 2022 fixant les modalités d'application des régimes juridiques relatifs à l'exercice du Service public de l'eau - Texte

Arrêté Ministériel n° 070/CAB.MIN-ENER/2006 du 9 décembre 2006 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° E/SG/0/0133/C2/93 du 17 mars 1993 fixant les conditions pour l'obtention de l'autorisation d'exploitation des eaux naturelles de surface ou souterraines.- Texte

Arrêté n° CaB.MINd/INd/CJA/003/03/2020 du 16 mars 2020 portant création du Comité d’inspection, de contrôle et de Suivi de la conformité aux normes nationales ou internationales relatives aux eaux usées industrielles, CceI en sigle Texte

Effets de commerce

Décret du 20 mars 1923. - Des warrants. - Texte

Décret du 28 juillet 1934 - De la lettre de change, du billet à ordre et des protêts. - Texte

Ordonnance-loi N° 68-195 du 3 mai 1968 Chèques non provisionnés et autres effets tirés sans droit. - Texte

Énergie

Décret n° 18/053 du 24 décembre 2018 fixant les conditions d’exportation et d’importation de l’énergie électrique en République Démocratique du Congo - Texte

Décret n° 18/052 du 24 décembre 2018 fixant les modalités de sélection des opérateurs, d’attribution, de modification et d’annulation des concessions, des licences et des autorisations dans le secteur de l’électricité - Texte

Décret n° 18/051 du 24 décembre 2018 portant mécanismes et modalités de perception, de gestion et de répartition des ressources de l’Agence Nationale de l’Electrification et des Services Energétiques en Milieux Rural et Périurbain, « ANSER » en sigle Texte

Décret n° 18/050 du 24 décembre 2018 fixant les mécanismes et modalités de perception et de gestion des ressources de l’Autorité de Régulation du secteur de l’Electricité, « ARE » en sigle Texte

Loi n° 18/031 du 13 décembre 2018 modifiant et complétant la Loi n° 14/011 du 17 juin 2014 relative au secteur de l’électricité Texte

Arrêté ministériel n° 012/cab/ min / ener / 2001 du 25 aout 2001 portant creation d'un comite charge du suivi de la mise en œuvre des reformes du sous-secteur de l'energie electrique. - Texte

Arrete ministeriel n° 0073/cab. Energ / 94 du 16 novembre 1994 fixant les conditions d’agrement des electriciens et des entreprises de service d’electrification -Texte

Arrete ministeriel n°0072/cab. Ener / 94 du 16 novembre 1994 instituant l’autorisation de construction de centrales hydroelectriques - Texte

Arrete ministeriel n° 007/cab. Ener / 94 du 16 novembre 1994 fixant les conditions pour l’obtention de l’autorisation de construction de centrales hydroelectriques - Texte

Entreprises publiques

Loi n° 08/010 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion du portefeuille de l’Etat - PDF - Texte

Arrêté Interministériel n° 034/CABMIN/S/& CABMIN/PORTEF/2003 du 15 septembre 2003 portant création de la commission d’évaluation de contrats de partenariats des entreprises publiques et d’économie mixte du secteur minier Texte

cf. Droit public : Etablissements publics

Établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Note circulaire n° 001/cab/min/ecn-t/15 /jeb/09 du 05/12/2009 relative à la gestion des établissements dangereux, insalubres ou incommodes. Texte

cf. droit social

Fonds de commerce

Arrêté Royal du 19 janvier 1960. - Gage de fonds de commerce, escompte et gage de la facture commerciale. - Texte

Ordonnance n° 40/A. E. du 11 mars 1938. - Inscription des actes et des gages du fonds de commerce. - Texte

Forêts

Cf Forets

Note circulaire n°003/CaB/MIn/EDd/CnB/1/2020 relative à l’interdiction formelle d’acheter, vendre et scier les bois grumes sur les Ilots et le long du fleuve Congo Texte

Arrete ministeriel n°84/cab/min/ecn-dd/jj/00/rbm/2016 du 29 octobre 2016 portant conditions et regles d'exploitation des bois d'oeuvrePDF

Arrêté ministériel n°034/cab/min/edd/03/03/bln/2015 du 03 juillet 2015 fixant la procédure d'élaboration, de vérification, d'approbation, de mise en œuvre et de suivi du plan d'aménagement d'une concession forestière de production de bois d'œuvre. Texte

Arrêté Ministériel n°025 du 9 février 2016 portant dispositions spécifiques relatives à la gestion et à l’exploitation de la concession forestière des communautés locales PDF

20 mai 2011 - Décret n°011/25 modifiant le Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières, col. 12. - Texte

20 mai 2011 - Décret n° 011/26 portant obligation de publier tout contrat ayant pour objet les ressources naturelles, col. 13. - Texte

20 mai 2011 - Décret n° 011/27 fixant les règles spécifiques d'attribution des concessions forestières de conservation, col. 14. - Texte

Arrêté ministériel n° 102 /CAB Ministère de l^'Environnement, Conservation de la Nature et /MIN/ECN-T/15/JEB/09 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier - Texte

Arrêté ministériel n° 103 /cab/min/ecn-t/15/jeb/09 du 16 juin 2009 portant organisation et fonctionnement de la commission de règlement des différends forestiers - Texte

Arrêté ministériel n°104 cab/min/ecn-t/015/jeb/ 09 du 16 juin 2009 fixant la procédure de transaction en matière forestière - Texte

Arrêté ministériel n° 105/cab/min/ecn-t/15/jeb/009 du 17 juin 2009 complétant l'arrêté n°035/cab/min/ecn-ef/2006 du 05 octobre 2006 relatif a l'exploitation forestière - Texte

Décret n° 09/24 du

Décret n° 08/08 du 08 avril 2008 fixant la procédure de classement et de déclassement des forêts. - Texte

Décret n° 08/09 du 08 avril 2008 fixant la procédure d'attribution des concessions forestières.Texte

Décret n° 08/03 du 26 janvier 2008 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif National des Forêts. - Texte

Décret n° 08/02 du 21 janvier 2008 modifiant le Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers et portant extension du moratoire en matière d'octroi des titres d'exploitation forestière. Texte

Arrêté ministériel n° 001l/CAB/MIN/ECN-EF/2007 du 12/04/2007 portant réglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'Ouvre et des autorisations d'achat, vente et exportation de bois d'Ouvre - Texte

Arrêté interministériel n° 006/cab/min/ecn-ef/2007 et n° 004/cab/min/finances/2007 du 08 mai 2007 portant fixation des taux, des droits, taxes et redevances à percevoir en matière forestière sur l'initiative du ministre de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forêts - Texte

Arrete ministeriel n° 033 du 2 octobre 2006 portant Organisation et fonctionnement du cadastre forestier - Texte - PDF

Arrete ministeriel n°029/cab/min/ecnef/2006 du 4 août 2006 portant reglementation de l'autorisation de coupe industrielle de bois d'œuvre. - Texte - PDF

Loi N° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier - Version PDF

Arrete ministeriel n° 033 du 2 octobre 2006 port

Arrete interministeriel n°004 cab/min/env/2006 et n°105/Cab/min/finances/2006 du 20 juillet 2006 fixant les taux des droits, taxes et redevances a percevoir, en matiere forestiere, a l'initiative du ministere de l'environnement, conservation de la nature, eaux et forets - Texte- PDF

Décret n° 05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière. Texte

Arrete ministeriel n°cab/min/af.f-e.t/277/2002 du 05 novembre 2002 portant reglementation de l’uniforme et des insignes distinctifs des grades des inspecteurs, fonctionnaires et agents forestiers assermentes - Texte

Arrete ministeriel n° cab / min / af.f-e.t/276/2002 du 05 novembre 2002 determinant les essences forestieres protegeesTexte

Arrete ministeriel n°cab/min/af.f-e.t/263/2002 du 03 octobre 2002 portant mesures relatives a l’exploitation forestiere. Texte Abroge

Arrete ministeriel n° cab/min/ af.f-e.t/262/2002 du 03 octobre 2002 fixant la procedure d’etablissement d’un plan d’amenagement forestier. Texte Abroge

Arrete ministeriel n° cab / min af.f.e.t/261/2002 du 03 octobre 2002 portant organisation et fonctionnement du cadastre forestier - Texte

Arrete ministeriel n°cab/min/af.f-e.t/260/2002 du 03 octobre 2002 fixant la procedure des transactions en matiere forestiere. Texte

Arrêté ministériel n° cab / min min.af.f-e.t/259/2002 du 03 octobre 2002 portant composition, organisation et fonctionnement des conseils consultatifs provinciaux des forets

Arrete ministeriel n° cab/min/af.f-e.t/194/mas/02 du 14 mai 2002 portant suspension de l’octroi des allocations forestieres - Texte

Arrete interministeriel n ° cab/min/eco-fin&bud/af.f- e.t/0187/02 du 20 avril 2002 portant modification des taux des taxes en matiere forestiere et de faune -

Arrete ministeriel n° cab / min / af.f-e.t/039/2001 du 07 novembre 2001 portant creation et organisation d’un service public denomme «centre de promotion du bois», en abrege «c.p.b.» Texte

Ordonnance n ° 85-211 du 30 aout 1985 portant creation du fonds de reconstitution du capital forestier.Texte

Arrete 012/decnt/cce/81 du 18 fevrier 1981 portant creation et organisation du service national de reboisement. Texte

Arrete ministeriel 0001/71 du 15 fevrier 1971 portant interdiction absolue des deboisements ou debroussaillements, comme des feux de brousse, de taillis ou de bois dans la concession ou dans tous les terrains formant le domaine denomme « site d'inga ». Texte

Ordonnance n°52/175 du 23 mai 1953 sur l’interdiction de l’incendie des herbes et des vegetaux sur pied - Texte

Informatique

Ordonnance 87-243 du 22 juillet 1987portant réglementation de l’activité informatique en République du Zaïre. - Texte

Arrêté ministériel n° cab/min/PT&NTIC/ tkkm/pln/mnb/063/2014 du 05 décembre 2014 portant désignation de l’office d’enregistrement chargé d’attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d’adressage par domaines de l’internet correspondant au « cd ». - Texte

Importation et exportation

Cf. réglementation des produits.

Arrêté ministériel n°022/CAB/MlNCOMPME/2011 DU 14 JUIN 2011 relatif aux marchandises prohibée ou soumises à des restrictions à l'importation et à l'exportation PDF

Décret n° 05/183 du 30 décembre 2005 portant institution d'un guichet unique à l'importation et à l'exportation - Texte

Cfr droit fiscal

Gardiennage

Arrêté ministériel 98/008 du 31 mars 1998 relatif aux conditions d’exploitation des sociétés de gardiennage. - Texte

Marchés

Ordonnance 41-398 du 24 novembre 1952 - Police des marchés publics. - Texte

Arrêté départemental n° 86/0653 du 8 novembre 1986 portant gestion des marchés municipaux de la ville de Kinshasa. - Texte

Mines, minières, carrières et hydrocarbures

Décret n° 22/48 du 30 décembre 2022 portant mesures incitatives en vue de la lutte contre la fraude à l’exportation de l’or issu de l’exploitation artisanale par la création d’un Centre spécialisé d’achat, de commercialisation et d’exportation de l’or issu de l’exploitation artisanale - Texte

Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier - Texte

Loi n° 15/012 du 1er août 2015 portant régime général des hydrocarbures - Texte

Loi n° 18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier - Texte

Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier - Version - PDF - Texte

Manuel des procédures de traçabilité des produits miniers : de l’extraction à l’exportation - avril 2014, 2ième édition - PDF

Décision n° CAMI/054/2012 du 22 octobre 2012 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement miniers - Texte

Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d’Enquêtes et d’Accidents et Incidents d’Aviation, « BPEA », en abrégé - Texte

Décret n° 12/037 du 02 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d’exploitation technique et d’entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique - Texte

Note circulaire - Ministère des Mines - Note circulaire n° 001 du 26 janvier 2010 - concerne : Célérité dans l’instruction des dossiers - PDF

Note circulaire du 23 décembre 2008 n° 0008/CAB.MIN/MINES/01/2008 - Texte

Note circulaire du 23 décembre 2008 n° 0009/CAB.MIN/MINES/01/2008 - Texte

Arrêté ministériel n° 0987/CAB.MIN/MINES/01/2005 du 05 décembre 2005 portant réglementation de taillerie de diamants - Texte - PDF

Décret n° 05/093 du 14 septembre 2005 portant nomination des membres du bureau de la Commission de validation des droits miniers - Texte

Décret n° 05/092 du 14 septembre 2005 portant nomination des membres de la Commission de validation des droits miniers et de carrières - Texte

Arrêté ministériel n° 791/MIN/MINES/01/2005 du 25 août 2005 portant établissement et publication de la liste complémentaire des droits miniers et de carrières des territoires réunifiés en cours de validité, expirés ou annulés depuis l’année 1995 - Texte

Arrêté ministériel n° 283/CAB/MIN/MINES/01/2005 du 12 juillet 2005 portant lancement des procédures d’assainissement des titres miniers et de carrières dans les territoires réunifiés - Texte

Décret n° 04/017 du 27 janvier 2004 portant classement en zone interdite aux activités minières et/ou aux travaux de carrières, de la zone de Shinkolobwe, située dans le territoire de Kambove, district du Haut-Katanga, province du Katanga - Texte

Décret n° 068/2003 du 03 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du Cadastre minier, en sigle « CAMI » - Texte

Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier - Texte - PDF

Arrêté ministériel n° 001/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 25 janvier 2003 portant publication des listes des droits miniers et des carrières en vigueur confirmés, renoncés ou réclamés - Texte

Note circulaire n° 007/CAB.MINES-HYDRO/01/2001 du 31 octobre 2001 relative à l’organisation de l’expertise, de l’évaluation et de la certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses - Texte

Décret n° 11/28 du 07 juin 2011 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Centre d’Expertise, d’Évaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, CEEC en sigle - Texte

Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier - PDF

Arrêté ministériel n° 144/CAB.MINES-HYDRO/01/2001 du 15 octobre 2001 portant création des antennes du Centre d’Évaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses « C.E.E.C. » en sigle - Texte

Décret n° 053/2001 du 24 septembre 2001 portant nomination des membres du Comité de direction du Centre d’Évaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, « C.E.E.C. » en sigle - Texte

Décret n° 052/2001 du 22 septembre 2001 portant création et organisation d’un service public dénommé Centre d’Évaluation, d’Expertise et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle « C.E.E.C. » - Texte

Arrêté ministériel n° 0021/CAB/MINES-HYDRO/2001 du 04 mai 2001 portant réglementation de l’exploitation artisanale et de la commercialisation des pierres précieuses et semi-précieuses - Texte

Arrêté interministériel n° 12/cab/eco-fin.bud/2001/mines-hydro/01/2001 du 04 mai 2001 fixant le régime de taxation unique des activités d’exploitation artisanale des pierres précieuses et semi-précieuses - Texte

Ordonnance-loi 81-013 du 2 avril 1981 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures - Texte

Ordonnance n° 67-416 du 23 septembre 1967 portant règlement minier - Texte

Arrêté ministériel n° 009/CaB/MIN/ ECONaT/ABM/RKS/msm/2020 du 17 juin 2020 portant mécanismes de rémunération des charges d’exploitation ainsi que des frais et services des sociétés pétrolières reprises dans la structure des prix des produits pétroliers de la zone ouest Texte

Circulaire n° M-BYD/ANM/001/CABIMIN/2017 du 18 aout 2017 à l'attention des Chefs de division provinciale des Hydrocarbures Texte

Décret-loi n° 245 du 9 août 1999 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée la Congolaise des hydrocarbures, en abrégé «Cohydro». Texte

Arrêté interministérieldu 26 mai 2001 n° 001/cab/min/eco-fin&bud/2001 portant réorganisation du comité chargé du suivi des prix des produits pétroliers. Texte

Arrêté interministériel du 25 juin 2001 n° 003/cab/min/eco-fin&bud/2001 et 021/min/mines-hydro/2001 fixant modalités de révision de la structure des prix Texte

Arrêté interministériel du 25 juin 2001 n° 004/cab/min/eco-fin&bud/2001 et 020/min/mines-hydro portant rationalisation des produits pétroliers en république démocratique du congo.Éléments constitutifs de la structure de prix des produits pétroliers Texte

Arrêté interministériel n° 068 cab.min.ener/min­eco/2006 du 22 décembre 2006 portant réglementation de l'activité de fourniture des produits pétroliers. JO. RDC n° 1 col 27 - Texte

Monnaie et politique monétaire

Décret-loi n°004/2001 du 31 janvier 2001 relatif au régime des opérations en monnaies nationale et étrangère en RDC - Texte

Circulaire Banque centrale - Réglementation de la Banque centrale du 22 février 2001- Texte

Paiement et transactions

Immobilier

Arrêté interministériel du 8 mai 2023 N° 0076/ cab/min/aff. Fonc/asm/tmm/2023 et n° 010 cab/min/finances/2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel n° 0116/ cab/ min.aff.fonc/asm/jmi/2021 et n° 089/cab/ min/finances/2021 du 03 juin 2021 portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la république démocratique du congo, JO 15.07.2023 col. 67. Texte

Pêche

Décret du 12 juillet 1932 portant réglementation des concessions de pèche. - Texte

Décret du 21 avril 1937 sur la pêche - Texte

Arrêté n° 047/Cab/min/ecnt/94 du 18 févruer 1994 modifiant et complétant l'arrêté 042/cm/ecn/92 du 6 avril 1992 portant organisation de l'exploitation et de l'exportation de poissons d'aquarium - Texte

Petites et moyennes entreprises

Arrêté n°009 du 29 octobre 2009 instituant une carte de reconnaissance de la qualité des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises. Texte

Publicité

Arrêté ministériel n° 008/cab/min.info.pres & com.nat./2007 du 09 juillet 2007 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 04/mcp/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d'appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à ce jour. - Texte

Police du commerce

Ordonnance n° 83-178 du 28 septembre 1983 portant création de la Commission de la police du commerce. Texte

Arrêté INTERDÉPARTEMENTAL du 16 MARS 1987 portant mesures d'exécution de l'ordonnance 83-178 du 28 septembre 1983 sur la police du commerce. Texte

Poste et télécommunications

Arrêté ministériel n° cab/min/PT&NTIC/akim/kl/kbs/163/2023 du 10 octobre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° cab/min/PT&NTIC/akim/kl/kbs/163/2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession Texte

Arrêté ministériel n° cab/min/PT&NTIC /akim/kl/kbs/032/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d'agrément des activités auxiliaires Texte

Arrêté ministériel n° cab/min/PT&NTIC /akim/kl/kbs/033/2022 du 11 juillet 2022 fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d'acquisition des nouveaux titres Texte

Arrêté ministériel n° cab/min/PT&NTIC /akim/kl/kbs/034/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d'homologation des équipements terminaux et installations radioélectriques Texte

Arrêté ministériel n° cab/min/PT&NTIC /akim/kl/kbs/035/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d'examen des déclarations et d'octroi des certificats d'agréments Texte

Arrêté ministériel n°cab/min/PT&NTIC /akim/kl/kbs/036/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d'examen des demandes et de délivrance d'autorisations Texte

Arrêté ministériel n° cab/min/PT&NTIC /akim/kl/kbs/037/2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession Texte

Arrêté ministériel n° cab/min/PT&NTIC /akim/kl/kbs/038/2022 du 11 juillet 2022, fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés Texte

Arrêté ministériel n° cab/min/PT&NTIC /akim/kl/kbs/039/2022 du 11 juillet 2022, portant création du plan national de numérotation et fixant les modalités de gestion Texte

Arrêté ministériel n°CaB/MIn/PT&NTic/aKIm/kl/kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d'un système CEIR en République Démocratique du Congo Texte

Arrêté ministériel n° CaB/MIN/PT&NtIC/ AKiM/KL/Kbs/002 du 10 juin 2020 portant mise en place d'un système CEIR en République Démocratique du Congo Texte

Arrêté ministériel n° cab/min/ptntic/eon/dtc/mmw/002/2017 du 22/11/2017 fixant les conditions et modalités de renouvellement des titres d'exploitation dans le secteur des postes communications et nouvelles technologies de l'information et de la communication - Texte

Arrêté ministériel n°CaB/MIN/PT&NtIC/TkKM/mnb/0612014 du 03 juillet 2014 modifiant et complétant l'Arrêté n° CaB/MIN/PT& NtIC/ TKKM/mnb/058/2014 du 26 avril 2014 fixant les sanctions applicables aux exploitants des services des postes et télécommunications en cas de non-respect des décisions de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo - Texte

Poste

Arrêté ministériel n°cabnpm/ptntic/tll/dnt/mnb/006/2015 du 06 novembre 2015 portant modalités particulières de fournitures du service postal universel Texte

Loi n° 012/2002 du 16 octobre 2002 sur la poste - PDF

Autorité de régulation

Loi 014-2002 du 16 octobre 2002. – portant création de l’Autorité de régularisation de la poste et des télécommunications. - Texte

Arrêté ministériel n° cab/vpn/min/pntc/lkng/vx/023/2012 du 08 mars 2012 relatif à la lutte contre la fraude télécoms en république démocratique du congo. Texte

Loi-cadre n° 13/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo - Version PDF - Texte

Décision n° 025/ARPTC/CL/2006 du 23 juin 2006 portant création de la Commission consultative de l’interconnexion - Version PDF

Décision n° 024/ARPTC/CLG/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d’homologation des équipements terminaux et installations des télécommunications - Version PDF

Décision n° 016/ARPTC/CLG/2006 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant définition des principes d’interconnexion - Version PDF

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/010/2005 du 13 mai 2005 portant désignation d’un délégué chargé de la gestion du point CD. - versionPDF

Loi-cadre n° 13/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo - Version PDF

Décision n° 064/ARPTC7CLG/2019 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 septembre 2019 fixant les modalités d'octroi des autorisations Texte

Décision n° 065/ARPTc/clg/2019 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 30 septembre 2019 portant modification de la Décision n° 24/ARPTc/Clg/2006 du 23 juin 2006 relative à la directive fixant le régime d'homologation des équipements et installations des télécommunications Texte

Abonnement

Arrêté interministériel n°25/cab/vpm/min/ intersec/024/2015, n°003/ cab/vpm/ptntic/ 2015, n°mdnac-rcab/009/2015, n°004/cab/min/ j&dh/2015,n°cab/min.finances/2015/0144 n°008/cab/min/cm/lmo/2015 du 19 mai 2015 modifiant et complétant l’arrêté interministériel n°068/cab/min/intersec/2009, n°212/cab/min/j/2009, n°cab/min/ptt/011/2009 du 21 décembre 2009 fixant les conditions de souscription à l’abonnement téléphonique en république démocratique du congo Texte

Télévision

Arrêté ministériel n° CAB/M-CM/LMO/006/2015 du 25 avril 2015 portant procédure d’obtention d’autorisation d’exploitation de la Télévision Numérique Terrestre. Texte

Arrêté interministériel n°002/tnt/cab/mcm/lmo/2015 et n° cab/vpm/ptntic/tll/0002/2015 du 25 avril 2015 portant définition des acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais, récupération par l’etat congolais des fréquences analogiques octroyées aux chaines de télévision et interdiction d’importation en république démocratique du congo des récepteurs analogiques. Texte

Professions

Agences de voyage

Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 portant conditions d’aménagement et d’agrément des agences de voyages - Texte

Experts-comptables

Loi n° 15/002 du 12 février 2015 portant création et organisation de l'Ordre national des experts-comptables - Texte

Journalistes

Cf. Droit public — Médias.

Ordonnance-loi 81-012 du 2 avril 1981 portant statuts des journalistes œuvrant en République du Zaïre - Texte

Code de déontologie et d’éthique du journaliste congolais - Texte

Hôtels

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République Démocratique du Congo, portant modification de l’Arrêté n° 051/CAB/MIN.ECN-T/93 du 20 octobre 1993 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République du Zaïre - Texte

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif aux normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d’hébergement en République Démocratique du Congo, portant modification de l’Arrêté n° 025/CAB/MIN/ECNT/94 du 28 janvier 1994 fixant les normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d’hébergement en République du Zaïre - Texte

Notaires

Loi n° 16/012 du 15 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de la profession de notaire - PDF

Ingénieurs agronomes

Loi n° 23/057 du 10 décembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre National des Ingénieurs Agronomes en République Démocratique du Congo - Texte - PDF

Médecins

Décret n° 06/130 portant statut spécifique des Médecins des Services Publics de l'Etat - Texte

Pharmaciens

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/007/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant création de la commission d'homologation des produits pharmaceutiques et autres produits de santé - Texte

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/008/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 portant règlementation du commerce des produits pharmaceutiques en République Démocratique du Congo - Texte

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/009/CPH/OMP/2015 du 28 septembre 2015 portant adoption des lignes directrices dans le domaine pharmaceutique en République Démocratique du Congo - Texte

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/010/CPH/OMP/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/AJ/01 du 14 mars 2000 portant conditions d'octroi des autorisations d'ouverture et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques - Texte

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/011/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/AJ/MS/013/2001 portant dispositions relatives à l'enregistrement et à l'autorisation de mise sur le marché des produits pharmaceutiques - Texte

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/012/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments et autres produits de santé - Texte

Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SP/013/CPH/OBF/2015 du 28 septembre 2015 modifiant et complétant l'arrêté ministériel n° 1250/CAB/MJN/025/CJ/OMK/2009 portant organisation du système national de pharmacovigilance en République Démocratique du Congo - Texte

Sages-femmes

Loi n° 23/051 du 30 novembre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ordre National des Sages-Femmes en République Démocratique du Congo - PDF

Restaurants

Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 004/CAB/MIN/ECN-T/93 du 24 mai 1993 portant conditions de construction et d’aménagement des restaurants et similaires (cafétéria, snack-bar, self-service…) - Texte

Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/TOURISME/00/MWB/2015 du 21 mai 2015 relatif à la réglementation des restaurants en République Démocratique du Congo, modifiant et complétant l’Arrêté n° 075/CGT/CGT/BCO/77 du 30 novembre 1977 relatif à la réglementation des restaurants de la République du Zaïre - Texte

Tourisme

Arrêté ministériel n° 081/CAB/MIN/TOURISME/YBZ/AML/12/2020 du 6 décembre 2020 portant création, organisation et fonctionnement d'un cadre permanent de concertation dans le secteur du tourisme - Texte

Registre de commerce et identification nationale

Loi n° 10/009 du 27 février 2010 modifiant et complétant le Décret du 06 mars 1951 instituant le Registre du Commerce -PDF

Arrêté ministériel 023/cab/minec/98 du 3 octobre 1998 portant reconfirmation ou octroi du numéro d'identification national. (ministère de l'économie) - Texte

Ordonnance n° 73-236 du 13 août 1973 Numéro d’identification national - Texte

*

Ordonnance n°79-025 du 7 février 1979 relative à l’ouverture d’un nouveau registre du commerce - Texte

Décret du 6 mars 1951. - Registre du commerce. Institution - Texte

*

Décret du 31 juillet 1912 - Livres de commerce. _ Texte

Réglementation des prix

Arrêté interministériel n°003/cab/min/econat/nkk/adm/nsw/2023 et n° cab/min/finances/eco/2023/002 du 16 février 2023 portant création et composition du comité de règlementation des prix des produits stratégiques en république démocratique du congo Texte

Décret-loi du 20 mars 1961– Prix. (M.C., 1961, p. 218) - Texte

Arrêté ministériel 2 du 24 janvier 1963 – Affichage des prix et établissement des factures. (M.C., 1963, p. 25) Texte

Arrêté 441/019/61 du 13 juin 1961 fixant les modalités de vente de toutes marchandises ou produits d’importation sur les marchés de la ville de Léopoldville. (Ministère de l’Économie) Texte

Arrêté INTERDÉPARTEMENTAL B C E / ENI/0045/76 du 27 mai 1976.réglementant la vente des produits pharmaceutiques, de l’équipement médical et du matériel d’optique dans la République du Zaïre. (Ministère de l’Économie et Industrie) Texte

Arrêté départemental D EI CE/ CAB/0013/82 du 6 décembre 1982 portant mesures de libéralisation des prix d’huile de palme. (J.O.Z., no24, 15 décembre 1982, p. 37) Texte

Ordonnance 89-288 du 9 novembre 1989 portant création de la Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés par la République du Zaïre. Texte

Arrêté ministériel 037/menic/ cab/91 du 31 décembre 1991 réglementant le calcul du prix de vente et l’approvisionnement en pièces détachées et accessoires pour véhicules automobiles, le calcul du prix de vente des véhicules importés et la détermination du taux horaire des garages. (ministère de l’économie et industrie) Texte Arrêté ministériel 017/cab/meni- PME/96 du 1er juillet 1996 portant mesures d’exécution du décret-loi du 20 mars 1961 relatif aux prix. (ministère de l’économie et industrie) Texte

Prix - facture

Arrêté ministériel n° 046/cab/minet/eco nat/jkn/2018 du 27 décembre 2018 relatif à la publicité des prix, des tarifs et à l’établissement d’une facture Texte

Réglementation des produits

Contrôle des produits

Ordonnance 78-219 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois de contrôle, en abrégé «Ozac». (J.O.Z., no10, 15 mai 1978, p. 77) Texte

Arrêté ministériel 4 0 9 / C A B / MIN/TC/070bis/97 du 5 décembre 1997 portant agrément de l’Office congolais de contrôle (O.C.C.) en qualité de bureau de contrôle technique des unités fluviales et lacustres en construction et en exploitation. (Ministère des Transports et Communications) Texte

Généralités

Arrêté ministériel n° CAB.MIN/IND/SEC1/010 /102021 du 15 octobre 2021 portant règlementation de l'estampillage et du code-barres des caractère industriel ou commercial en République Démocratique du Congo Texte

Arrêté ministériel n° 003/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 14 normes internationales sur les grandeurs et unités en normes nationales congolaises et leur mise en application. Texte

Arrêté ministériel n° 007/cab/min/ind/2010 du 13 février 2010 portant adoption d'une norme internationale et de comesa sur l'évaluation de la conformité en norme nationale congolaise et leur mise en application. Texte

Arrêté ministériel n° 004 du 01 avril 2008 portant adoption de 94 normes du CODEX alimentarius en normes nationales congolaises et leur mise en application. - Texte

Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant Application des normes cotées pfnh 001 à pfnh 020 ainsi que dhs 021 à dhs 040 harmonisées par le comesa - Texte

Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant dispositions financières relatives aux opérations de contrôle de conformité aux normes nationales congolaises.- Texte

Circulaire interministérielle n°001/min/eco.nat/sg-en/2007 et n°001/min/ind/sg/2007 du 27 juin 2007 à l'attention des opérateurs économiques, des agents et fonctionnaires des services publics de l'etat. - Texte

Produits alimentaires

Généralité

Décret du 26 juillet 1910 – Fabrication et commerce de denrées alimentaires. (B.O., 1910, p. 657) Texte

Ordonnance du 7 février 1911 – Inspection des denrées alimentaires. – Droit des agents inspecteurs. (R.M., 1911, p. 99) Texte

Ordonnance du 17 octobre 1911 – Emballage, préparation et fabrication des denrées alimentaires. (B.O., 1912, p. 86) Texte Ordonnance du 17 juin 1913 – Coloration artificielle des denrées alimentaires. (B.O., 1913, p. 991) Texte Ordonnance du 18 novembre 1913 – Fabrication des denrées alimentaires. (B.O., 1914, p. 482) Texte

Ordonnance 74-453 du 13.12.1952 Protection et salubrité des denrées alimentaires. (B.A., 1953, p. 85) Texte

Arrêté ministériel 0018 du 21 janvier 1966 Commerce des denrées de première nécessité. (M.C., 1966, p. 108) Texte

Arrêté ministériel n° 409/ CAB/MIN/TC/0082/2006 du 18 juillet 2006 portant réglementation de l’emballage en République Démocratique du Congo. Texte

Arrêté interministériel n°001/cab/min/PME/ 2012 et n°003 cab/min/eco&com/2012 du 21 août 2012 portant interdiction de fabrication, d'importation ct de commercialisation des emballages non biodégradables- Texte

Arachides et Bananes

Ordonnance 52/A. E. du 5 avril 1938 – Conditions de qualité. – Exportation de bananes. (B.A., 1938, p. 274) Texte Ordonnance 22/A.E. du 21 janvier 1941– Réglementation de l’exportation des arachides décortiquées. (B.A., 1941, p. 157) Texte

Décret du 29 septembre 1942 Limitation des plantations de bananiers servant à la préparation de boissons fermentées indigènes. (B.A., 1942, p. 1606) Texte

Ordonnance 51-167 du 4 juin 1957 réglementant l’importation de plants de bananiers et de sacs perforés en polyéthylène sur le territoire de la colonie. (B.A., 1957, p. 1221) Texte

Boissons - Alcools

Arrêté interministériel n°001/CAB/MIN-ECO/2007et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d'alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets - Texte

Ordonnance du 22.10.1911 – Vins et boissons vineuses. – Réglementation. (R.M., 1911, p. 694) Texte

Ordonnance du 22 octobre 1911 – Alcools, eaux-de- vie, liqueurs. (R.M., 1911, p. 630) Texte

Ordonnance 18 novembre 1913 Fabrication et commerce des bières. (B.O., 1914, p. 483) Texte

Ordonnance du 12 novembre 1927 interdisant l’importation de boissons alcooliques. (B.A.C., 1927, p. 393) Texte

Cacao, café et thé

Ordonnance 53-260 du 27.08.1957 – Commerce du thé. (B.A., 1957, p. 1639) Texte

Ordonnance-loi 72-030 du 27.07.1972 relative à la culture et au commerce du café. (J.O.Z., no15, 1er août 1972, p. 457) Texte

Ordonnance 78-404 du 03.octobre 1978 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée les Cacaoyères du Zaïre, en abrégé «Cacaoza». (J.O.Z., n° 20,15 octobre 978, p. 31) Texte

Ordonnance 79-059 du 7 mars 1979 portant statuts d’une entreprise publique dénommée Office zaïrois du café, en abrégé «Ozacaf». (J.O.Z., no7, 1er avril 1979, p. 6) Texte

Arrêté départemental 00049/bce/ agridral/82 du 15 mars 1982 portant mesures d’exécution de l’ordonnance 79-059 du 7 mars 1979, portant statut d’une entreprise publique dénommée office zaïrois du café, en abrégé «ozacaf». (j.o.z., no3, 1er février 1983, p. 56) Texte

Arrêté départemental 002/bce/ agridral/86 du 29 janvier 1986 portant organisation de l’exportation du café zaïrois vers les pays non membres de l’o.i.c.. (j.o.z., n°5, 1er mars 19856, p. 18) Texte

Farines, maïs, riz et autres produits végétaux

DÉCret du 28 juillet 1936– Exportation de produits végétaux de cueillette ou de culture. (B.O.,1936, p. 930) Texte

ORdonNANCe 41-137 du 29 mars 1960 – Conditions requises pour l’exportation de farine de manioc. (M.C., 1960, p. 1123)

Panification

Arrêté n° cab.min/ind/oja/012/12/2020 du 03 décembre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises dans le secteur de l’agro-alimentaire  Norme congolaise pour la panification et la pâtisserie pdf

Produits non alimentaires

Minier

Décret n° 22/48 du 30 décembre 2022 portant mesures incitatives en vue de la lutte contre la fraude à l'exportation de l'or issu de l'exploitation artisanale par la création d'un Centre spécialisé d'achat, de commercialisation et d'exportation de l'or issu de l'exploitation artisanale Texte

Arrêté interministériel n°009/vpm/cab.min/ eco.nat/2023, n°00137/cab/min/mines/01/2023 et n°010/cab.min/com.ext/2023 du 04 août 2023 portant règlementation de la commercialisation, de l'exportation et nomenclature des produits miniers marchands Texte

Arrêté interministériel n° 00325/cab.min /mines/01/2021, n°010/cab.min/econat/2021 et n° 0012/cab.min/com.ext/2021 du 17 septembre 2021 portant règlementation de la commercialisation et de l'exportation ainsi que nomenclature des produits miniers marchands Texte

Arrêté ministériel n°00316/cab.min/mines/01 /2021 du 08 juillet 2021, modifiant et complétant l'arrêté ministériel n°3164/cab.min/mines/01 /2007 du 11 août 2007 portant règlementation des activités des laboratoires d'analyses des produits miniers marchands Texte

Arrêté interministériel n°0794/cab.min/ mines/01/2014 et n° 244/cab.min/finances/2014 du 30 décembre 2014 modifiant l’arrêté interministériel n°0122/cab. Min/mines/01/2013 et n°782/cab.min/ finances/2013 du 05 avril 2013 portant règlementation des exportations des produits miniers marchands Texte

Arrêté ministériel n° 004/cab/min/ind/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 44 normes internationales et de comesa sur les aciers en normes nationales congolaises et leur mise en application. Texte

Arrêté ministériel n° 002/CAB/MINCE/2006 du 30 septembre 2006 portant interdiction d'importation, exportation et transit des mitrailles ferreuses et non ferreuses. JO.RDC 2007 1. col. 31 - Texte

Bois

Arrêté ministériel n° 005/CAB/MIN/IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 13 normes internationales et de COMESA sur les bois en normes., nationales congolaises et leur mise en application. Texte

Cosmétique

Arrêté n° CaB.MIN/IND/CJA/10/10/2020 du 27 octobre 2020 portant adoption des normes nationales congolaises sur les produits cosmétiques et détergents, les lubrifiants et produits pétroliers, les ciments, les peintures et vernis, l'électrotechnique, la technologie de l'information et la sécurité, le management sécurité routière et l'approvisionnement, l'assainissement, l'environne ment, eaux usées et de forage et leur mise en application Texte

Arrêté Ministériel n° MS. 1250/MIN /CAB/S/ 010/EKA/2006 du 27 juin 2006 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la distribution ou de la vente en gros et au détail et de l’utilisation des produits cosmétiques contenant de l’hydroquinone en République Démocratique du Congo. Texte

Ciment

Circulaire n°CAB/MINF1NANCES/ 2014/006 du 27 aout 2014 relative aux mesures applicables au ciment gris importé ou acquis dans le cadre des marches publics à financement extérieur, JO, 15.12.2014, col. 71

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN[IND/2010 du 13 février 2010 portant adoption de 11 normes européennes sur les ciments en normes nationales congolaises et leur mise en application. Texte

Culture

Ordonnance n°52-260 du 23 août 1956 – Détention, culture,multiplication, vente et transport de l’Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d’eau». Interdiction. Texte

Véhicules

Décret n°006 du 4 avril 2017 modifiant le décret n° 21/041 du 2 octobre 2012 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République démocaratique du Congo - Texte

Décret n°12/041 du 02 octobre 2012 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République Démocratique du Congo. Texte

Carbure

Arrêté ministériel n° 069/CAB.MIN.ENER /04 du 09 décembre 2006 - portant réglementation des activités d'importation et de, commercialisation ou de stockage de carbure de calcium et des gaz, col. 55. Texte

14 janvier 1938. – ORDONNANCE 8/A. E. – Transport du carbure de calcium par voie d’eau. - Texte

Divers

Arrêté ministériel n° 028 cab-min/rhe/omm /2022 du 06 juillet 2022 portant règlementation des activités d’importation, d’exportation, de production, d’autoproduction, de commercialisation, de transport ou des stockages des acides, du charbon et de la tourbe - Texte

Stupéfiants

Arrêté ministériel n°1250/cab/min/sphp/038/ dca/cph/2022 du 24 novembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté ministériel n°1250/cab/ mln/s/0002/dc/owe/2021 du 27 février 2021 fixant les conditions d'exploitation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques Texte

Sociétés commerciales

Généralités

Loi n° 10/008 du 27 février 2010 modifiant et complétant le Décret du Roi Souverain du 27 février 1887 sur les sociétés commerciales tel que modifié et complété à ce jour - PDF

ératives

Décret du 23 mars 1921 relatif aux sociétés coopératives et sociétés mutualistes. - Texte

Décret du 24 mars 1956 - cooperatives - Texte

Ordonnance n° 21-235 du 8 août 1956. relative aux coopératives indigènes. Forme des statuts. Texte

Ordonnance 21-275 du 3 septembre 1956. relative aux coopératives indigènes. Modèle des bilans. Texte

Sociétés par actions à responsabilité limitée

Téléphonie

Transport

Généralités

DÉcREt du 19 janvier 1920. Des commissionnaires et des transporteurs. Texte

Décret du 30 mars 1931 relatif à la responsabilité des transporteurs. Texte

Décret DU 24 mai 1939 relatif aux fausses déclarations en matière de transport. Texte

OrdoNNance-loI 71-241 du 2 août 1949. Malades et blessés. Priorité de transport. Texte

ORDONNancE du 25 août 1951 n° 23-256 – Indication du poids sur les colis lourds. - Texte

Arrêté départemental 008 du 24 avril 1978. – abrogeant l’arrêté interdépartemental CAB/EN/0037/72 du 12 août 1972 relatif au petit transport. Texte

Décret 0051 du 7 novembre 1995 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée l’Office national des transports, en abrégé «O.N.A.T.R.A.». (Ministère des Transports et Communications) Texte

Arrêté ministériel 409/cab/min/tc/067/97 du 24 octobre 1997. – portant création du groupe multidisciplinaire du secteur des transports et communications chargé d’assurer le suivi des décisions et recommandations du comesa. (ministère des transports et communications) Texte

Conventions internationales Texte

De personnes.

Décret du 7 janvier 1958– Transport de personnes par véhicules automobiles. (B.O., 1958, p. 110) Texte Ordonnance 62-260 du 21 août 1958. – Conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles. Texte

Ordonnance 62-261 DU 21 AOÜT 1958– Condition s auxquelles sont soumis, dans un but de sécurité, les conducteurs de véhicules automobiles affectés au transport de personnes. (B.A., 1958, p. 1586; Erratum, B.A., 1959, p. 945) Texte

Ordonnance 62-263 du 21 août 1958– Règlement sur la police de l’exploitation des services de transport de personnes. (B.A., 1958, p. 1615) Texte Ordonnance 62-181 du 28 avril 1958 – Conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules affectés au transport des personnes. (B.A., 1958, p. 971; Erratum, p. 2428) Texte

Ordonnance 62-264 du 21 aoùt 1958– Transport de personnes par véhicules automobiles. Règlement relatif aux autorisations. (B.A., 1958, p. 1552) Texte

Arrêté SC/019/BGV/DIV.EC.TC/ML/2000 du 9 février 2000 portant fixation du tarif des transports en commun et des courses en voiture taxi sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa. (Hôtel de ville de Kinshasa) Texte

Arrêté 145/BGV/84 du 31 décembre 1984 rendant obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens. (J.O.Z., no23, 1er décembre 1985, p. 83) Texte Aviation

Loi n° 23/001 du 12 janvier 2023 modifiant et complétant la Loi n°10/014 du 31 décembre 2010 relative à l'aviation civile Texte

Arrêté ministériel n°073/CAB/MIN/TVC/2014 du 17 novembre 2014 réglementant l’exploitation des droits de trafic aérien en République Démocratique du Congo - Texte

Loi n° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile PDF

Décret n°12/039 du 02 octobre 2012 portant désignation des aéroports internationaux ouverts à la circulation aérienne publique Texte

Décret n° 12/038 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil médical de l'aviation Texte

Décret n° 12/037 du 02 octobre 2012 fixant les normes de conception, de construction ainsi que les conditions d'exploitation technique et d'entretien des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique Texte

Décret n° 12/036 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation de l'aviation civile Texte

Décret n° 12/035 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau Permanent d'Enquêtes et d'Accidents et Incidents d'Aviation,« BPEA »,en abrégé. Texte

Décret n° 12/034 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement d'un Centre de Coordination des opérations de recherche ou de sauvetage des aéronefs Texte

Décret n°12/033 du 02 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Sûreté de l'Aviation Civile Texte

Décret n°12/032 du 02 octobre 2012 portant réglementation du contrôle des personnes, bagages, fret et véhicules dans la zone de sûreté aéroportuaire.Texte

Ordonnance n°12/031 du 21 septembre 2012 fixant l'étendue et l'emplacement des zones interdites ou restreintes de survol en République Démocratique du Congo Texte

Décret n° 12/030 du 02 octobre 2012 fixant les conditions d'octroi de la licence d'exploitation des services aériens et du certificat de transporteur aérien Texte

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0104/2006 portant organisation de l'assistance au sol, cote piste, pour les vols internationaux et nationaux en République Démocratique du Congo. JO. RDC n° 2 Col 31 - Texte

Décret n° 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d'un établissement public dénommé Autorité de l'Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, en sigle « AAC/RDC » - Texte

Ordonnance-loi 62-330 du 27 septembre 1952. Servitudes aéronautiques. - Texte

Ordonnance 144bis/S.G. du 27 décembre 1939 Aéronautique. Attributions. - Texte

Chemin de fer

Décret du roi-souverain du 10 octobre 1903- police des chemins de fer. - Texte

Ordonnance 82.T.P. du 18 septembre 1928 - Police des chemins de fer. - Texte

Ordonnance 41-66 du 13 février 1954- Police des gares. Texte

Décret 0050 du 7 novembre 1995 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée la Société n ationale des chemins de fer du Zaïre, en abrégé «S.N.C.Z.». (Ministère des Transports et Communications) Texte

Décret 0052 du 7 novembre 1995 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée l’Office des chemins de fer des Uélés, en abrégé «C.F.U.». (Ministère des Transports et Communications) Texte

Maritime

Ordonnance du 25 décembre 1924 - Surveillance et police de la navigation sur le Haut-Fleuve, les affluents et les lacs. Texte

14 janvier 1938. – ORDONNANCE 8/A. E. – Transport du carbure de calcium par voie d’eau. - Texte

Ordonnance-loi 409/T.P.V.N. 30 novembre 1943 ­Commission d'enquête pour la navigation fluviale et lacustre. Texte

Ordonnance 41-336 du 14 octobre 1954 - Police des ports fluviaux. Texte

Ordonnance 41-334 du 26 octobre 1955. - Police des ports maritimes du Bas-Congo. - Texte

Ordonnance 52-260 du 23 août 1956 - Détention, culture, multiplication, vente et transport de l'Eichhornia Crassipes Solms, dite «Jacinthe d'eau». Interdiction. - Texte

Ordonnance 64-560 du 22 décembre 1958 - Surveillance et police de la navigation. Mesures conservatoires de la voie navigable, des ouvrages d'art et des installations portuaires. Texte

Ordonnance 68-126 du 29 mars 1968 - Règlement organique de la police maritime. Texte