LEGANET.BE

Mise en ligne du droit congolais, Journal Officiel, lois, décrets, arrêtés, jurisprudence et doctrine.

Journal officiel — Sommaire

Première partie — 64e année — n° 20 du 15 octobre 2023

Présidence de la République

  • 14 août 2023 – Ordonnance-loi n°23/016 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo,col. 11
  • 07 septembre 2023 – Ordonnance n°23/183 portant nomination d'un agent de carrière des Services publics de l'Etat au grade et à la fonction de Secrétaire général à l'Administration de Personnes avec Handicap et Autres Personnes Vulnérables,col. 12
  • 07 septembre 2023 – Ordonnance n°23/185 portant approbation de l'accord de don n°TF0B5836-ZR du 18 août 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du Programme National de Développement Agricole (PNDA),col. 14

Gouvernement — Cabinet du Premier ministre

  • 26 août 2023 – Décret n° 23/32 précisant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance minière, — Textecol. 15
  • 13 septembre 2023 – Décret n°23/33 portant création, organisation et fonctionnement d'un Etablissement public dénommé Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense, « CHESD » en sigle, — Textecol. 18

Gouvernement — Ministères de l’Économie nationale, des Mines et du Commerce extérieur

  • 04 août 2023 – Arrêté interministériel n°009/ VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2023, n°00137/ CAB. MIN/MINES/01/2023 et n°010/CAB.MIN/ COM.EXT/2023 portant règlementation de la commercialisation, de l'exportation et nomenclature des produits miniers marchands, — Textecol. 30
  • 04 août 2023 – Annexe à l’Arrêté interministériel n°009/VPM/CAB.MIN/ECO.NAT/2023, n°00137/ CAB.MIN/MINES/01/2023 et n°010/CAB.MIN/ COM.EXT/2023 portant règlementation de la commercialisation, de l'exportation et nomenclature des produits miniers marchands, — Annexecol. 36

Gouvernement — Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières

  • 13 octobre 2020 – Arrêté ministériel n°025/CAB/ VPM/MININTERSECAC/GKMI/025/ 2020 portant enregistrement d'un Parti politique,col. 75
  • 19 juillet 2023 – Arrêté ministériel n°25/CAB/ VPM/MININTERSECAC/PKK/202/ 2023 portant désignation à titre provisoire d’un Commissaire provincial adjoint chargé de la Police judiciaire au sein du Commissariat provincial du Nord-Kivu de la Police Nationale Congolaise,col. 76
  • 24 juillet 2023 – Arrêté ministériel n°25/CAB/ VPM/MININTERSECAC/PKK/206/ 2023 portant suspension à titre conservatoire de l’Inspecteur général intérimaire de l’Inspection Générale de la Territoriale, en sigle IGTER,col. 78
  • 12 août 2023 – Arrêté ministériel n°25/CAB/ VPM/MININTERSECAC/PKK/213/ 2023 portant création d’une Commission ad hoc de sélection et formation du personnel technique de l’Inspection Générale de la Police nationale Congolaise,col. 79
  • 20 juillet 2023 – Arrêté ministériel n°25/CAB/ VPM/MININTERSECAC/PKK/205/ 2023 portant mise en place d’une Commission d’étude, d’avancement en grades et proposition d’affectation au sein de la Police Nationale Congolaise,col. 83
  • Note circulaire n° CAB/VPM/ MININTER SECAC/PKK/039/2023 du 31 juillet 2023 à l'attention des Gouverneurs de Provinces, Maires de Villes et Bourgmestres,col. 88

Gouvernement — Ministère de la Justice et Droits humains

  • 27 février 2014 – Arrêté ministériel n°065/CAB/MIN/J&DH/2014 accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Audio-Med Assistance », en sigle « AUMED »,col. 93

Gouvernement — Ministère de la Fonction publique, Modernisation de l’administration et Innovation du service public

  • 09 juin 2022 – Arrêté ministériel n° 053B/CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/JPL/2022 portant régularisation de la situation administrative des agents de carrière des Services publics de l'Etat de l'Administration du Journal officiel de la République,col. 95
  • 09 juin 2022 – Arrêté ministériel n°054B/ CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/JPL/2022 portant régularisation de la situation administrative des agents de carrière des Services publics de l'Etat de l'administration du Journal officiel de la République Démocratique du Congo,col. 100

Gouvernement — Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication

  • 09 août 2023 – Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/Kbs/018/2023 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/TKKM/PKM/sap/022/2012 du 21 décembre 2012, fixant les conditions et modalités d'établissement et d'exploitation du réseau de télécommunications à fibre optique, — Textecol. 103

Gouvernement — Ministère des Affaires foncières

  • 27 juin 2023 – Arrêté ministériel n°0116/ CAB/ MIN/AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n°180.491 du plan cadastral de la circonscription foncière de N’sele, Ville de Kinshasa,col. 106
  • 26 septembre 2023 – Arrêté ministériel n° 0183/CAB/MIN/AFF.FONC/2023 portant création de la parcelle de terre à usage agricole n° 191.338 du plan cadastral de la circonscription foncière de la N’sele, Ville de Kinshasa,col. 109

Gouvernement — Ministère des Ressources hydrauliques et Électricité

  • 20 juillet 2023 – Arrêté ministériel n°059/CAB- MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d’un prestataire des travaux physiques dans le secteur d’électricité dénommé Hydroforce Congo Sarl,col. 111

Gouvernement — Ministère des Mines

  • 03 août 2023 – Arrêté ministériel n°00373/CAB. MIN/MINES/01/2023 portant fixation des frais de certification et du tarif des actes d’analyses du laboratoire du Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, CEE en sigle, — Textecol. 116
  • 03 août 2023 – Annexe à l’Arrêté ministériel n°00373/CAB.MIN/MINES/01/2023 portant fixation du tarif des actes d’analyses du laboratoire du Centre d’Expertise, d’Evaluation et de Certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, CEE en sigle, — Annexecol. 117

Cours et tribunaux — Ville de Kinshasa

  • R.const. 1758/1759 – Acte de notification d’un arrêt – Journal officiel de la République Démocratique du Congo,col. 118
  • R.const. 1758/1759 – Arrêt – Assemblée provinciale de l'Equateur,col. 119
  • R.const. 1873 – Acte de notification d'un arrêt – Journal officiel de la République Démocratique du Congo,col. 139
  • R.const. 1873 – Arrêt – Monsieur Kabund-a-Kabund Jean-Marc,col. 139
  • R const. 1912 – Acte de notification d'un arrêt – Journal officiel de la République Démocratique du Congo,col. 143
  • R. const. 1912 – Arrêt – Société G4S International,col. 144
  • RA 631 – Publication de l'extrait d'une requête – SCIPORT Sarl,col. 147
  • RA 648 – Publication de l'extrait d'une requête – République Démocratique du Congo et crts.,col. 148
  • RA 861 – Publication de l'extrait d’une requête en annulation – République Démocratique du Congo,col. 149
  • RA 923 – Publication de l'extrait d'une requête en intervention volontaire – Maître Daniel Lukonga Kutshidi,col. 149
  • RA 960 – Publication de l extrait d une requête en tierce opposition – Vice-premier Ministre, Ministre de l'Intérieur et Sécurité,col. 151
  • RA 986 – Publication de l'extrait d'une requête – Ministre des Finances,col. 151
  • RA 1016/TOP – Publication de l'extrait d'une requête – République Démocratique du Congo et crts.,col. 152
  • RA 1019 – Publication de l'extrait d'une requête – République Démocratique du Congo et crts.,col. 153
  • ROR 560 – Publication d'une ordonnance en référé suspension – Conseil National de l'Ordre des Avocats,col. 154
  • RP 2031 – Acte de signification d’un arrêt à domicile inconnu – Monsieur Kazamba Didier et crts.,col. 159
  • RP 2031 – Arrêt – Ministère public et crt.,col. 159
  • RPP 828 – Signification de la requête en prise à partie à domicile inconnu – Magistrat Kankolongo Kaniki Emile et crts.,col. 162
  • RPP 828 – Extrait d’assignation à domicile inconnu – Magistrat Kankolongo Kaniki Emile et crts.,col. 163
  • RPP 889 – Notification de date d'audience à domicile inconnu – Monsieur Santos Mingungu Nzam et crts.,col. 164
  • RPP 110/1688 – Notification de date d'audience à domicile inconnu – Magistrat Ilunga Kalonda,col. 165
  • RR 3782 – Notification de date d’audience à domicile inconnu – Monsieur Kiadia Kiamuntuko et crts.,col. 165
  • RC 10.682/X – Signification du jugement avant dire droit à domicile inconnu – Monsieur Kandolo Jean-Pierre,col. 166
  • RC 33.928 – Assignation en confirmation de droit de propriété à domicile inconnu – Monsieur Belo Ndekote Ignace et crts. ,col. 167
  • RC 122.342 – Notification de date d audience à domicile inconnu – Monsieur Dokolo Luzolo et crt.,col. 169
  • RC 33.833 – Assignation en confirmation du droit de propriété et cessation de troubles de jouissance – Monsieur Nzuzi Malolo Aimé et crts.,col. 170
  • RC 122.398/TGI-Gombe – Signification d’un jugement par extrait – Madame Wamakonga Odinga,col. 172
  • RCA 10.842 – Signification commandement – Monsieur Dimbele Ndombasi Cédrick et crts.,col. 173
  • RCA 12.386/11.059 – Signification d'un arrêt avant dire droit et notification de date d'audience à domicile inconnu – Monsieur Batangisa Banuanina Monique et crts.,col. 184
  • RCA 11.957 – Notification d'appel incident et de date d'audience à domicile inconnu – Monsieur Mwando Yav Emmanuel et crt.,col. 185
  • RCG 1558 – Signification d'un jugement supplétif – Monsieur le Procureur près le Tribunal de paix de Kinshasa et crt.,col. 186
  • RCG 1558 – Jugement – Monsieur Esron Jose-Claude,col. 186
  • RH 028 ENGM & ASS – RH 55.529 – RC 122.458 – RHJ 077/CPHJ/2023 – Acte de signification au débiteur de l’avis de vente – Madame Diane Mbebwe,col. 189
  • RP 28.909/I – Acte de signification du jugement – Monsieur Bahambula Makabi Ricky et crt. ,col. 191
  • RP 28.909/I – Jugement – Monsieur Bahambula Makabi Ricky et crt.,col. 191
  • RP 30.638/I – Citation à prévenu – Monsieur Mombembe Onyame René,col. 209
  • RP 29.832/CDII/Tripaix/Gombe – Acte de signification d’un jugement – Monsieur Marcel Posthumas et crts.,col. 210
  • RP 29.832/CD/II – Jugement – Monsieur Marcel Posthumes et crts.,col. 211
  • Acte de signification du jugement par extrait rectificatif de celui instrumente en date du 16 juin 2023 par le Ministère de Monsieur Félicien Kalala Greffier assermenté du Tribunal de commerce de Kinshasa/Matete – Société Cofilmex Sprl,col. 224
  • RP 13.905 – Citation directe – Monsieur Felix Kabange Numbi,col. 225
  • RP 30.573/I – RMP 4815/PPTP 021/021/023/ ANK – Citation à prévenu – Madame Mikindo Bilumbi Merveille,col. 227
  • RPA 20.724 – Acte de signification d’un jugement – Madame Matuzeyi Lusiamusu Marie,col. 228
  • RPA 20.983 – Notification de date d'audience à domicile inconnu – Monsieur Masika Soki,col. 234
  • Notification d’une invitation par voie d’Huissier de justice au Journal officiel – Monsieur Joe Sassine,col. 234
  • Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Madame Kumba Manzambi Bijou,col. 235
  • Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur Boekwa Losanja Jean-Paul,col. 236
  • Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Madame Wembo Feza Marie-Jeanne,col. 236
  • Notification d’une correspondance à domicile inconnu – Monsieur Mukenge Kabano Ghyslain,col. 237
  • Certificat de non appel n° 6055/2023 – Madame Mongu Bompuku Yvonne,col. 238

Cours et tribunaux — Haut-Katanga, Lubumbashi

  • RAC 3201 – Assignation en paiement et à domicile inconnu – Société Ferme Scala Sarl,col. 239
  • RC 3157 – Assignation commerciale en recouvrement d'une créance et le paiement des dommages intérêts – Société Renaissance Logistics Shipping Sarl,col. 240
  • Avis de vente publique – Monsieur Mulangi Mwepu Tathy,col. 243

Cours et tribunaux — Lualaba, Kolwezi

  • RP 939 – Signification d’un jugement par affichage – Madame Kaschula Liesi,col. 244

Cours et tribunaux — Kwilu, Bandundu-Ville

  • Notification d’une lettre par voie du Greffier – Société Platinum Sprl,col. 246
  • RP 1181 – Citation directe – Groupe Freeport-McMoRan Inc,col. 246
  • RP 1182 – Citation directe – Monsieur Charles Martin Rose,col. 251

Cours et tribunaux — Ituri, Bunia

  • RC 1473 – Signification d’un jugement – Madame Ndahura Nzayo Liliane et crts.,col. 255
  • RC 1473 – Extrait du jugement rendu par défaut – Madame Ndahura Nzayo Liliane et crts.,col. 255

Cours et tribunaux — Kasaï-Oriental, Mbujimayi

  • RH 161/TP – Signification du jugement sous RP 12.336/OPP/12.088 faite à domicile ou résidence inconnus par extrait – Monsieur Mwanza Mwanza,col. 257
  • RP 8228 – Citation directe – Monsieur Pascal Zahera et crt.,col. 259
  • RP 8278 – Citation directe à domicile inconnu – Monsieur Kanda Tshilumba et crt.,col. 260
  • RPA 1683/CD – Notification d'appel et citation directe à domicile inconnu – Monsieur Pascal Zahera,col. 263
  • RPA 1683 – Citation à prévenu à domicile inconnu (extrait) – Monsieur Pascal Zahera,col. 264
  • Extrait de la citation directe à domicile inconnu – Monsieur Jean-René Mukendi Mpinga,col. 265
  • Requête tendant à obtenir un jugement d'investiture sur pied de l'art. 233/Code foncier – Succession Kabuya Mulambuila Alexandre,col. 265
  • Requête en investiture des héritiers de la succession du feu Kalala Mukendi Ndonda – Succession Kalala Mukendi Ndonda,col. 267

Cours et tribunaux — Tanganyika, Kalemie

  • RP 13.697/CD – Citation directe à domicile inconnu (extrait) – Monsieur Charles Nikobasa,col. 270

Cours et tribunaux — Sud-Kivu, Bukavu

  • RH 237 – Extrait du cahier des charges – Monsieur Kabuya Batachoka Thomas et crt.,col. 272
  • RH 208 – Extrait du cahier des charges – Madame Maliaseme Kika Jeanine,col. 273

Cours et tribunaux — Tshopo, Kisangani

  • RC 15.918 – Signification du jugement – Madame Madine Nzaki Muena Luvuezo et crts.,col. 275
  • RC 15.918 – Jugement – Monsieur Jean Kazaglu et crts. ,col. 276
  • Assignation en annulation d'un acte transactionnel – Monsieur Jean Kazagli,col. 276
  • RPA 1981 – Signification du jugement – Monsieur Isia Mosali Nicolas,col. 284
  • RPA 1981 – Jugement – Monsieur Kambi Sendo,col. 285
  • RC 14.112/14.793/15.799 – Signification du jugement avant dire droit – Madame Véronika Amisi Okewe ,col. 294
  • RR 266 – Arrêt – Monsieur Rosannes Aladheff ,col. 297

Avis et annonce

  • Avis d’Appel d’Offres International (AAOI) n° 003/FT/MF/DAP/SNCC/2023 – Monsieur Fabien Mutomb Kankato,col. 298

Source : Journal officiel de la République démocratique du Congo, première partie, n° 20 du 15 octobre 2023, sommaire, colonnes 1 à 10.