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Mise en ligne du droit congolais, lois, jurisprudence et doctrine.

Journal officiel de la République Démocratique du Congo

Première partie — 65e année — n° 2 — Kinshasa, 15 janvier 2024

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Loi n° 23/058 du 10 décembre 2023 modifiant et complétant la Loi n° 88/002 du 29 janvier 1988 telle que modifiée et complétée par les Lois n° 12/006 du 04 octobre 2012 et n° 18/030 du 13 décembre 2018 portant régime spécial de sécurité sociale des parlementaires Texte
11 septembre 2023 — Ordonnance-loi n° 23/022 portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie, col. 14.
11 septembre 2023 — Ordonnance-loi n° 23/023 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais, Texte.
11 septembre 2023 — Ordonnance-loi n° 23/024 modifiant et complétant le Décret du 06 août 1959 portant Code de procédure pénale, Texte
27 octobre 2023 — Ordonnance n° 23/195 portant admission, à titre posthume, dans l’Ordre national « Héros nationaux Kabila-Lumumba » d’un Auditeur général honoraire et émérite des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 21.
28 novembre 2023 — Ordonnance n° 23/207 portant prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo, col. 22.
1er décembre 2023 — Ordonnance n° 23/208 portant nomination d'un Coordonnateur national et des Coordonnateurs nationaux adjoints de la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo, col. 24.
1er décembre 2023 — Ordonnance n° 23/209 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Établissement public dénommé Fonds de Lutte contre le Crime Organisé, « FOLLUCO » en sigle, col. 26.
1er décembre 2023 — Ordonnance n° 23/212 portant nomination d'un Consul général de la République Démocratique du Congo à Kigoma en République-Unie de Tanzanie, col. 28.
1er décembre 2023 — Ordonnance n° 23/213 portant nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Démocratique du Congo près la République du Congo, col. 29.

GOUVERNEMENT

Cabinet du Premier ministre

24 octobre 2023 — Décret n° 23/36 relatif aux mesures d'application de la Loi n° 23/014 du 22 mai 2023 portant institution de la Réserve Armée de la Défense en République Démocratique du Congo,  Texte

Décret n° 23/116 du 18 novembre 2023 modifiant et complétant le Décret n° 18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d'allègements fiscaux et douaniers applicables à la production, à l'importation et à l'exportation de l'énergie électrique  Texte

18 novembre 2023 — Décret n° 23/117 portant Code d'éthique et de bonne conduite du Militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Texte

23 novembre 2023 — Décret n° 23/120 portant création, organisation et fonctionnement d'un Établissement public dénommé Autorité Congolaise de Régulation des Certifications et Qualifications Professionnelles, « ACRCQP » en sigle. Texte

23 novembre 2023 — Décret n° 23/121 portant création, organisation et fonctionnement d'un Établissement public dénommé Chambre Nationale des Arts et Métiers, en sigle « CNAM ». Texte

02 décembre 2023 — Décret n° 23/122 portant nomination des membres de la Coordination du Comité Stratégique pour la Supervision du Projet d'Extension de la Ville de Kinshasa, « CSSPEVK » en sigle, col. 81.

Ministère des Finances et Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité


15 novembre 2023 — Arrêté interministériel n° 193/CAB/MIN/FINANCES/2023 et n° CAB/MIN/RHE/OMM/2023 portant fixation des taux des amendes et intérêts moratoires dus aux redevances, taxes, prélèvements et quotités sur diverses taxes à percevoir exclusivement par l’Agence Nationale de l’Électrification et des Services Énergétiques en Milieux Rural et Périurbain (ANSER), col. 83.

15 novembre 2023 — Arrêté interministériel n° 194/CAB/MIN/FINANCES/2023 et n° 002/CAB-MIN/RHE/OMM/2023 portant fixation des taux de la redevance sur l’exercice des activités du Service public de l’électricité au profit de l’Agence Nationale de l’Électrification et des Services Énergétiques en Milieux Rural et Périurbain (ANSER), col. 86.


15 novembre 2023 — Arrêté interministériel n° 195/CAB/MIN/FINANCES/2023 et n° 003/CAB/MIN/RHE/2023 fixant les taux de prélèvement sur les recettes de l’exportation de l’énergie électrique au profit de l’Agence Nationale de l’Électrification et des Services Énergétiques en Milieux Rural et Périurbain, col. 91.



15 novembre 2023 — Arrêté interministériel n° 196/CAB/MIN/FINANCES/2023 et n° 004/CAB-MIN/RHE/OMM/2023 portant fixation et répartition de la quotité de la taxe sur la consommation de l’électricité entre l’Agence Nationale de l’Électrification et des Services Énergétiques en Milieux Rural et Périurbain, en sigle ANSER, et le Trésor public.Texte. 

Ministère de la Fonction Publique, Modernisation de l'Administration et Innovation du Service Public

08 novembre 2023 — Arrêté ministériel n° 160/CAB.VPMIN/FP-MA-ISP/JPL/2023 portant mise en disponibilité d'un Agent de carrière des Services publics de l'État, col. 102.

Ministère de la Justice et Garde des Sceaux


07 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 280/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fédération des Agriculteurs du Congo », en sigle « FAC », col. 103.

07 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 290/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 accordant la personnalité juridique à l’Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Fondation Kikuma », en sigle « FK », col. 105.

04 décembre 2023 — Arrêté ministériel n° 422/CAB/ME/MIN/J&GS/2023 approuvant la nomination des personnes chargées de l'administration de l'Association sans but lucratif confessionnelle dénommée « Église du Réveil du Congo », en sigle « ERC », col. 108.

Ministère de l'Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises

22 septembre 2023 — Arrêté ministériel n° 004/CAB/MINEPME/DMB/EKM/2023 portant nomination des membres du Cabinet du Ministère de l'Entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises, col. 111.

15 novembre 2023 — Arrêté ministériel n° 005/CAB/MINEPME/CDS/MSM portant nomination d'un Directeur général a.i. et d'un Directeur général adjoint a.i. de l'Agence pour la Promotion des Classes Moyennes Congolaises, APROCM en sigle, col. 114.

Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention

11 octobre 2023 — Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SPHP/055/CJ/OWE/2023 portant création, organisation et fonctionnement d'une commission chargée d'élaborer les mesures d'application de la Loi n° 18/035 du 13 décembre 2018 fixant les principes fondamentaux relatifs à l'organisation de la santé publique telle que modifiée et complétée par l'Ordonnance-loi n° 23/006 du 03 mars 2023, col. 116.

16 novembre 2023 — Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SPHP/CJ/2023/056 portant organisation et fonctionnement des établissements d'imagerie médicale et de radiothérapie en République Démocratique du Congo, col. 122.

16 novembre 2023 — Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SPHP/057/CJ/2023 fixant les modalités et le taux de la redevance de régulation des services et soins de santé et pharmaceutiques au profit de l'Autorité de régulation et contrôle de la Couverture Santé Universelle, col. 129.

16 novembre 2023 — Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MSPHP/058/CJ/OBK/2023 fixant les modalités des droits d'autorisation de mise sur le marché, d'importations et de contrôle de qualité des médicaments au profit de l'Autorité Congolaise de Réglementation Pharmaceutique, en sigle « ACOREP », col. 137.

16 novembre 2023 — Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SPHP/059/CJ/2023 portant nomination des membres de la Commission Multisectorielle Permanente de Coordination des activités liées à l'usage Médical et Scientifique du Cannabis (CMPC), col. 142.

22 novembre 2023 — Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/SPHP/060/2023 portant désignation des membres du groupe technique de coordination du Programme de Rénovation des Structures Sanitaires dans le cadre de la riposte contre la Covid-19 (PRESS Covid-19), col. 146.

Ministère de l’Agriculture

09 août 2023 — Arrêté ministériel n° 008/CAB.MIN.AGRI/JMK/2023 accordant l’avis favorable à l’Association sans but lucratif dénommée « Association Mbumba Kimasanga Pour le Travail et le Développement », en sigle « MKTD » Asbl, col. 150.

Ministère des Ressources Hydrauliques et Électricité

09 octobre 2023 — Arrêté ministériel n° 085/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'électricité dénommé Goshop Energy Sarl, col. 152.

31 octobre 2023 — Arrêté ministériel n° 087/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant autorisation d'autoproduction, d'importation et de stockage des acides de la société COMMUS SAS, col. 157.

31 octobre 2023 — Arrêté ministériel n° 088/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant autorisation d'importation, de commercialisation, de transport et de stockage des acides de la société Mineral Metal Technology (MMT Sarl), col. 159.

31 octobre 2023 — Arrêté ministériel n° 089/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant autorisation d'importation, de commercialisation, de transport et de stockage des acides de la société Tenke Fungurume Mining (TFM SA), col. 162.

31 octobre 2023 — Arrêté ministériel n° 090/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'électricité dénommé Weast Trading Ltd, col. 165.

31 octobre 2023 — Arrêté ministériel n° 091/CAB-MIN/RHE/OMM/23 portant agrément d'un prestataire des travaux physiques dans le secteur de l'électricité dénommé SOTRADA Sarl, col. 169.

19 septembre 2023 — Contrat de concession n° 01/002/09/2023 de production de l’électricité, col. 174.

Ministère du Commerce Extérieur

06 novembre 2023 — Arrêté ministériel n° 017/CAB/MIN.COMEXT/2023 portant mesures de restriction temporaire d'importation des conducteurs électriques en cuivre et en aluminium basse, moyenne et haute tension ; des anodes en cuivre et en plomb ; des câbles électriques à usage domestique ; des tubes et tuyaux rigides en polymère de l'éthylène dans la partie Sud-Est de la République Démocratique du Congo, col. 228.

BANQUE CENTRALE DU CONGO

Règlement n° 001/23 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014, col. 231.

Règlement n° 002/2023 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014, col. 232.

COURS ET TRIBUNAUX

ACTES DE PROCÉDURE — Ville de Kinshasa

ROR 748 — Chambre du conseil en référé-suspension — République Démocratique du Congo, col. 234.

RC 3822 — Assignation à domicile inconnu en réparation des préjudices et dommages-intérêts — Monsieur Kiadiakalengi Kiesamukanu Pascal, col. 237.

RCA 2537 — Notification d’appel et assignation — Monsieur Mubaki Kalumire Jospin, col. 239.

RCA 13.535 — Notification d’appel et assignation à domicile inconnu — Madame Tshefu Angaye Albertine et crts., col. 240.

RCA 28.568/28.569 — Signification d’un arrêt par extrait de surséance à domicile inconnu — Succession Nsembo Germain, col. 241.

RCA 31.375 — Commandement en licitation — Madame Florence Bokwala Efoloko et crts., col. 242.

RCE 7886 — Assignation en tierce opposition à domicile inconnu avec requête en surséance — Société SIBOF Group Corporation Sprl et crt., col. 243.

RP 21.053/III — Citation directe — Monsieur Mpanda Lukebakio Trésor, col. 246.

RP 33.072/II — Citation directe — Monsieur Landu Lubala Laurent et crt., col. 249.

RP 1803 — Citation directe à domicile inconnu — Madame Félicité Kinkalite et crt., col. 252.

RP 15.513 — Citation directe — Madame Mpembe Mombanza Annie, col. 255.

RPA 4010 — Notification d’appel et citation à prévenu — Monsieur Manzambi Toko Théodore, col. 257.

RT 01086 — Signification du jugement par extrait à domicile inconnu — Monsieur Mokengoy Ndungu Sydrack, col. 260.

RT 01.122 — Signification du jugement par extrait à domicile inconnu — Monsieur Nzali Abaku, col. 261.

PROVINCE DU KASAÏ-ORIENTAL — Ville de Mbuji-Mayi

RP 12.542 — Citation directe à domicile inconnu — Madame Muakana Tshimanga Joséphine, col. 263.

PROVINCE DU NORD-KIVU — Ville de Butembo

RC 5516 — Signification d'un jugement — Monsieur Mumbere Mulumbi Edison, col. 265.

RC 5516 — Jugement — Monsieur Mumbere Mulumbi Edison, col. 266.